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Avenir du canal Seine-Nord-Europe

14e législature

Question orale n° 0120S de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1960

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement du dossier relatif au canal Seine-Nord-Europe.

Cela fait maintenant plus de trois ans que l'avis d'appel public à la concurrence pour le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe a été lancé, or les annonces des différents intervenants dans ce dossier ces dernières semaines sont contradictoires : d'un côté, les entreprises intéressées à l'appel d'offre évoquent une suspension du dossier ; de l'autre, le ministère indique que le dialogue compétitif se poursuit.

Elle rappelle que ce canal Seine-Nord-Europe doit s'inscrire dans un projet plus vaste d'aménagement territorial à partir de la façade maritime normande ; qu'il fera de l'Axe-Seine, de par sa combinaison avec les autres grands projets d'infrastructures de transports telle que la LNPN, la porte d'entrée de l'ouest de l'Europe. Il s'agit là d'une chance à saisir pour le développement et le renouvellement industriel de tout le grand ouest français.

C'est pourquoi, pour rassurer tous les acteurs portuaires et notamment les trois grands ports de l'Axe-Seine regroupés au sein du GIE Haropa, elle voudrait avoir des précisions quant à l'évolution des négociations financières avec l'Europe dont le ministère a fait état. Elle demande des assurances quant à la détermination totale de l'État pour parvenir à la concrétisation de ce canal.



Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2012 - page 3942

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur l'état d'avancement du dossier relatif au canal Seine-Nord Europe. Depuis le début du mois de septembre, des informations diverses et contradictoires sont en effet apparues. D'un côté, le groupe Bouygues construction, intéressé par l'appel d'offres lancé en 2009, évoque une suspension du dossier en raison de ses doutes quant à la capacité et à la volonté de financement de l'État ; de l'autre, le ministère du développement durable annonce avoir confié une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, et à l'Inspection générale des finances afin de s'assurer de la capacité des partenaires privés à réunir les financements nécessaires à l'opération. Je rappelle que ce projet, chiffré à 4,3 milliards d'euros, est financé à parité par un partenariat public-privé. Enfin, vous-même avez annoncé que des discussions budgétaires étaient en cours au niveau communautaire afin de trouver des solutions de financement.

Il règne donc le plus grand flou et la plus grande imprécision dans ce dossier, alors qu'il est capital pour les acteurs portuaires de la vallée de la Seine, notamment pour nos trois grands ports du Havre, de Rouen et de Paris, regroupés au sein du GIE HAROPA, qui ont besoin d'une visibilité au moins à moyen terme afin d'établir leur ligne d'action commune, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Je fais mienne l'analyse de mon collègue Yves Pozzo di Borgo, qui vous a posé la semaine dernière une question portant sur l'absence de vision sur le Grand Paris, faisant elle-même écho à une absence de stratégie s'agissant de l'axe Seine et des débouchés maritimes et portuaires indispensables au développement et au rayonnement de toute métropole.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre délégué, je m'inquiète du manque d'ambition du Gouvernement, qui avait là un important projet sur lequel s'appuyer pour amorcer une sortie de crise. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir me donner des informations sur l'état d'avancement de ce dossier et des négociations financières au niveau communautaire que vous avez évoquées.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous remercie, madame la sénatrice, de vous inquiéter de l'état d'avancement du projet de canal Seine-Nord Europe. Dans ce dossier dont j'hérite, ma préoccupation majeure est de faire aboutir les promesses de mes prédécesseurs, alors même que la situation du projet est très tendue, voire même compromise. Je considère donc que votre inquiétude se justifie plutôt par les décisions prises sous le précédent gouvernement, par le niveau d'impréparation de ce projet et par l'impasse financière dans laquelle il se trouve.

Vous vous faites la porte-parole du groupe de travaux publics Bouygues, en indiquant que sa participation à la construction du canal Seine-Nord serait suspendue. Or Bouygues ne porte la parole ni de l'État ni du Gouvernement ; du moins cette période-là est-elle révolue. Les propos tenus par les responsables de ce groupe n'engagent donc qu'eux-mêmes. À aucun moment, il n'y a eu de suspension de ce dialogue compétitif ; au contraire, celui-ci se poursuit.

J'attire votre attention sur le fait qu'il ne faudrait pas faire porter par le Gouvernement la responsabilité d'une situation liée à un contexte financier international, qui conduit les grands groupes de BTP, quels qu'ils soient, à faire face à des difficultés pour mobiliser plusieurs milliards d'euros.

Par ailleurs, vous l'aurez noté, la volonté d'aboutir du Gouvernement m'a conduit à prendre très rapidement la décision de confier à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable une mission d'étude objective de faisabilité financière du projet.

Ce n'est pas parce que le précédent président de la République a tenu à Nesle, dans la Somme, des propos électoraux erronés selon lesquels le budget du canal Seine-Nord était bouclé à 95 % que je dois être tenu pour responsable de ces informations imprécises, et même contraires à la vérité.

La réalité s'impose à vous comme à nous : le dossier du canal Seine-Nord est bloqué. Je souhaite cependant donner une chance à ce projet. Je propose ainsi que l'on étudie de façon pragmatique et constructive tous les aspects de son élaboration, notamment ses dimensions économiques, comme le rôle du partenariat public-privé et les conditions de son financement.

Pour conclure, je souhaite recommander à vos collègues, madame la sénatrice, de donner à ce projet de la force, plutôt que de l'affaiblir.

Je recevais voilà deux jours, dans mon bureau du ministère des transports, des représentants de la Commission européenne, qui m'ont dit être très inquiets de la polémique née autour de ce projet et se demander si la France le soutenait ou pas.

Des dispositions ont été prises, en d'autres temps, par l'ancien gouvernement, qui n'a pas donné au projet du canal Seine-Nord la chance d'aboutir. Je serai en mesure de vous en faire la démonstration dans quelques jours. J'en appelle donc les uns et les autres à un peu de retenue sur cette question, ainsi qu'à un effort de concertation et à une véritable volonté d'aboutir, plutôt qu'à une vaine polémique électorale.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre délégué, la situation liée à la grave crise économique et financière dans laquelle nous nous trouvons exige en effet que nous évitions de polémiquer. Tel n'était d'ailleurs pas mon objectif aujourd'hui. J'ai simplement souhaité obtenir des précisions sur ce dossier, sans me faire le porte-parole de qui que ce soit. Je tiens à le rappeler, car vous avez laissé entendre que je relayais les propos d'un entrepreneur de travaux publics.

Je ne suis la porte-parole que de mes concitoyens qui vivent dans le quart nord-ouest de la France, territoire dont je suis l'élue, et qui souhaitent être informés de l'état d'avancement de ce projet.

Bien qu'il s'inscrive dans un contexte financier très difficile, je ne pense pas qu'il faille l'abandonner, mais plutôt accorder plus de temps pour le réaliser et tracer des perspectives.

Tous les acteurs de ce projet, qu'ils soient industriels, professionnels ou portuaires, avec lesquels je suis régulièrement en contact en tant que conseillère régionale, attendent également des réponses. Voilà pourquoi je souhaite, en dehors de tout esprit de polémique, obtenir des précisions sur son état d'avancement. Encore une fois, il y va de notre responsabilité politique collective.

Je rappelle que le canal Seine-Nord s'inscrit dans un projet plus vaste d'aménagement territorial à partir de la façade maritime normande, qui fera de l'axe Seine, de par sa combinaison avec d'autres grands projets d'infrastructures de transport, tels que la nouvelle ligne Paris-Normandie, la porte d'entrée de l'ouest de l'Europe. Il y a là un immense défi à relever, et nous ne pouvons pas rater ce rendez-vous avec l'avenir.