Allez au contenu, Allez à la navigation

Mutuelles étudiantes

14e législature

Question orale n° 0161S de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2199

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mutuelles étudiantes. Suite à l'enquête de l'association UFC-Que Choisir, publiée le 12 septembre 2012, sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes, l'association dénonce l' «opacité» qui entoure l'information aux étudiants, les difficultés qu'ils rencontrent pour entrer en contact avec leur mutuelle et leurs frais de gestion trop élevés. Pour l'UFC, l'ensemble du système est à réformer et la délégation aux mutuelles de la sécurité sociale étudiante constitue une « singularité française » et « une anomalie préjudiciable aux étudiants et à la collectivité ». Ainsi, l'association demande aux pouvoirs publics d'agir et enjoint les mutuelles étudiantes de modifier les « clauses abusives » contenues dans leurs contrats. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.



Transformée en Question écrite (n°02553)