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Gestion des déchets de médicaments hospitaliers

14e législature

Question écrite n° 02159 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2113

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la gestion des déchets de médicaments hospitaliers.
En effet, 3 000 établissements sanitaires et 30 000 structures médico-sociales accueillent chaque année 20 millions de patients en France. Chacun d'entre eux reçoit pendant son séjour un ou plusieurs médicaments.
De ce fait l'hôpital, grand utilisateur de médicaments, est aussi grand producteur de déchets médicamenteux, qu'il s'agisse de médicaments non utilisés, périmés ou non comme des médicaments partiellement utilisés.
Alors que la collecte et le traitement des déchets de médicaments des ménages et des établissements ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur sont gérés par le dispositif Cyclamed, aucune filière nationale bien définie et structurée ne permet aujourd'hui la prise en charge des déchets médicamenteux des établissements sanitaires et médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI).
Par conséquent, un établissement avec PUI s'organise comme il peut et en fonction de son budget. Lorsque les filières de traitement adaptées sont en place, la gestion de ces déchets représente en effet des coûts très conséquents.
De ce fait, de grandes disparités existent quant à la gestion de ces déchets, plus ou moins complexe et coûteuse selon les activités thérapeutiques de la structure. Elargir le périmètre d'action de Cyclamed aux déchets de médicaments de l'ensemble des établissements sanitaires et sociaux permettrait de les intégrer dans une filière de traitement de déchets déjà existante et organisée par les producteurs de médicaments. La responsabilité élargie du producteur (REP) peut, en effet, également s'appliquer aux déchets professionnels.
La maîtrise du rejet des résidus médicamenteux dans l'environnement est une mesure prioritaire. Leur impact environnemental est aujourd'hui indiscutable.
Aussi, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la gestion du traitement des déchets de médicaments hospitaliers tout en réduisant les coûts engendrés par celui-ci sur les établissements médicaux, par ailleurs déjà soumis à de fortes contraintes financières.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.