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Calendrier électoral

14e législature

Question écrite n° 02273 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2129

Rappelle la question 00260

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00260 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Calendrier électoral ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2608

Lors des États généraux de la démocratie territoriale tenus au Sénat les 4 et 5 octobre 2012, le Président de la République a annoncé qu'il serait souhaitable que les élections régionales et départementales soient organisées le même jour en 2015. Il a également demandé au Gouvernement de procéder à une concertation pour confirmer ce calendrier. Se tiendraient alors en 2014 les élections municipales et européennes ainsi que le renouvellement par moitié du Sénat.