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Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

14e législature

Question écrite n° 02285 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2130

Rappelle la question 00974

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00974 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque