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Expérimentation de salles de consommation à moindre risque

14e législature

Question écrite n° 02657 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2339

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SMRC). Les SMRC sont des structures où les usagers de drogues peuvent consommer des produits qu'ils apportent, de façon plus sûre et plus hygiénique, sous la surveillance de personnel qualifié (personnel médical et travailleurs sociaux).

Actuellement illégales en France, on en compte plus de 80 dans le monde dont 31 aux Pays-Bas, de nombreuses en Espagne, principalement à Barcelone, 20 en Allemagne et 17 en Suisse dont la plus célèbre d'entre elles, « Quai 9 », se situe à Genève.
Elles ont une double vocation. D'abord, diminuer chez les usagers de drogue les risques de contamination VIH, les risques d'infection ou encore de surdose. Mais aussi améliorer la tranquillité publique pour le voisinage, les riverains, les commerçants, en luttant contre les « scènes ouvertes » de consommation de drogues.
Elles s'inscrivent dans le cadre d'une politique globale de prévention des risques.

Dans une étude publiée en juin 2010 (Réduction des risques chez les usagers de drogues – Synthèse et recommandations), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) vient confirmer l'utilité de ces salles.

Pour autant, la France ces dix dernières années n'a apporté qu'une réponse répressive aux problèmes de toxicomanie alors même que le constat est inquiétant. La prévalence des hépatites C touche près de 60 % des usagers, de nouvelles populations échappent aux dispositifs existants, les consommations de cocaïne, d'ecstasy, d'amphétamine sont en hausse quel que soit le mode d'usage (injecté, sniffé, fumé), et les dommages infectieux (VIH et virus de l'hépatite C) liés à la contamination par l'utilisation de matériel d'injection souillé demeurent une préoccupation majeure.

Aujourd'hui des villes comme Paris ou Marseille, confrontées à la réalité de terrain, sont prêtes à expérimenter les salles de consommation supervisée. Mais cette expérimentation nécessite de la part du Gouvernement le feu vert nécessaire à leur mise en place.
Lors d'une interview accordée à Aides pendant la campagne présidentielle, le Président François Hollande s'était engagé en faveur de ces structures.

Ainsi, au nom du droit à l'expérimentation, il lui demande quand elle compte autoriser les collectivités à implanter sur leur territoire des salles de consommation à moindre risque.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2980

Les salles de consommation à moindre risque sont des espaces encadrés par des professionnels (personnel médical et infirmier, travailleurs sociaux) qui visent à lutter contre les risques infectieux liés à l'usage de drogues et à favoriser le contact entre les usagers et les professionnels de santé pour les aider à réduire progressivement leur consommation de drogues. Il faut rappeler qu'il existe aujourd'hui environ 81 000 usagers actifs (usage régulier) de drogues par voie intraveineuse, avec environ 100 décès par overdose par an. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale a publié en 2010 une expertise collective apportant une synthèse des résultats obtenus à la suite de la mise en place de salles de consommation dans 8 pays étrangers. 92 salles de consommation à moindre risque étaient opérationnelles principalement aux Pays-Bas (45 salles), en Allemagne (25 salles), en Suisse (12 salles) et en Espagne (6 salles). Les données disponibles indiquent que les salles de consommation à moindre risque apportent aux usagers qui les fréquentent des injections qui se déroulent dans des conditions hygiéniques, la possibilité de recevoir des conseils et des instructions spécifiques, une diminution des comportements à risque et une réelle prévention d'overdoses mortelles. Il faut également souligner qu'il a été mis en évidence la réduction de l'usage de drogues en public et des nuisances associées, ce qui bénéficie à l'ensemble des concitoyens. Pour toutes ces raisons, des réflexions sont en cours pour étudier la possibilité d'expérimenter les salles de consommation à moindre risque en France. Plusieurs villes se sont portées volontaires. Les associations de patients et les professionnels de santé soutiennent cette démarche. La question juridique sera par ailleurs examinée dans le cadre de cette expérimentation. Ces salles de consommation à moindre risque constituent l'un des volets possibles d'une politique de réduction des risques. Celle-ci passe aussi par la prévention, par des prises en charge de qualité et par un accompagnement médical et social de la personne.