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Ordre protocolaire

14e législature

Question écrite n° 02719 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2354

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'établissement de l'ordre protocolaire entre deux sénateurs d'un même département, s'agissant d'établir de façon non équivoque l'ordre des prises de parole dans les manifestations publiques qui se tiennent dans le département.

En effet, s'il est établi par le protocole de notre Haute Assemblée que la règle qui prévaut est celle de l'ancienneté dans la fonction, il convient donc qu'à fonctions égales, c'est le sénateur le plus ancien qui prend la parole en dernier. Elle le remercie de bien vouloir lui confirmer et lui préciser l'ordre protocolaire tel que signifié par les services du Sénat.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 3007

Conformément au règlement interne du Sénat, l'ordre de préséance entre deux sénateurs est défini en fonction de l'ancienneté du mandat de sénateur et, à ancienneté de mandat égale, en fonction de l'âge des intéressés. Cette ancienneté est établie à partir de la date de la première élection et sans tenir compte des interruptions éventuelles : il s'agit d'une antériorité et non d'une durée de mandat.