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Sous-préfet de Metz-Campagne

14e législature

Question écrite n° 02742 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2355

Rappelle la question 01291

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01291 posée le 02/08/2012 sous le titre : " Sous-préfet de Metz-Campagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque