Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 15/11/2012
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), cette école de la seconde chance.
Depuis 60 ans, l'AFPA a formé des millions de gens qui n'avaient aucune qualification : 160 000 stagiaires sont formés chaque année et 75 % d'entre eux trouvent un emploi dans les six mois qui suivent leur formation.
Aujourd'hui, l'AFPA connaît des difficultés importantes de positionnement et de financement. Conscient de l'importance de cette association alors que la France subit une grave crise économique et alors que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, M. le ministre a rencontré les syndicats le 19 juin 2012 et a pris une première mesure d'importance en débloquant dès la fin juillet la somme de 80 millions d'euros.
La formation professionnelle a également été un des thèmes majeurs de la Conférence sociale de juillet dernier et sera bien évidemment liée à l'acte III de la décentralisation avec une compétence emploi accrue confiée aux régions.
Aujourd'hui, sur le terrain, les formateurs sont inquiets. C'est le cas à l'AFPA de Morlaix où pourtant 80 % des personnes trouvent un travail après leur formation.
Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les moyens de pérenniser les finances de cette association, sur le partage des rôles en matière de formation des demandeurs d'emploi et, enfin, sur les pistes envisagées pour rassurer les acteurs locaux de l'AFPA.
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Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage publiée le 16/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2013
M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, véritable école de la deuxième chance.
En soixante ans, l'AFPA a formé des millions de personnes qui n'avaient, jusque-là, aucune qualification. Sur les 160 000 stagiaires formés chaque année, 75 % trouvent un emploi dans les six mois qui suivent leur formation. En Bretagne, les neuf centres AFPA forment à près de cent métiers répartis en quatre secteurs : bâtiment, industrie, tertiaire et formation préqualifiante. Dans un contexte économique très difficile, la fermeture d'une telle institution serait catastrophique.
Or, aujourd'hui, sur le terrain, les formateurs sont très inquiets. C'est le cas à l'AFPA de Morlaix, dans le Finistère, où 80 % des personnes trouvent pourtant un travail à l'issue de leur formation.
Comme le ministre du travail le soulignait en juin dernier, l'AFPA connaît des difficultés importantes de positionnement et de financement, en grande partie liées aux choix désastreux effectués par les gouvernements successifs depuis 2004 : désengagement brutal de l'État, gestion erratique du dossier de la dévolution du patrimoine à l'AFPA, transfert mal préparé des missions d'orientation à Pôle emploi, transfert à l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH, sans contrepartie financière, des marchés de formation des personnes handicapées.
Pourtant alerté par les syndicats et les régions, le précédent gouvernement a mené le transfert de compétences au pas de charge, sans méthode et de manière brutale, tant et si bien que l'AFPA se trouve aujourd'hui dans une situation de quasi-cessation de paiement !
Conscient de l'importance de cette association, alors que la France subit une grave crise économique et que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, le ministre du travail a rencontré les syndicats le 19 juin 2012 et a pris une première mesure d'importance, en débloquant, dès la fin du mois de juillet, la somme de 80 millions d'euros.
La formation professionnelle a également été l'un des thèmes majeurs de la grande conférence sociale de juillet dernier. Elle sera, bien évidemment, liée à l'acte III de la décentralisation, avec une compétence « emploi » accrue pour les régions.
Le Gouvernement a donc été très actif sur ce dossier.
Cependant, je souhaite plus particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le rôle que l'AFPA doit jouer en direction des jeunes.
En effet, le chômage des jeunes a atteint un niveau très inquiétant : 22,7 % des 15-24 ans, soit 634 000 personnes, étaient sans emploi au deuxième semestre 2012. Ce taux s'élève à 40 % pour ceux qui sortent du système scolaire sans diplôme, ce qui représente, en moyenne, une population de 120 000 personnes chaque année.
Le 1er novembre dernier, le Gouvernement a lancé les emplois d'avenir, qui vont concerner, d'ici à 2014, 150 000 jeunes peu ou pas diplômés.
Dès lors, comment, monsieur le ministre, rassurer les acteurs locaux sur l'avenir de l'AFPA ? Quel sera le partage des rôles en matière de formation des demandeurs d'emploi ? Comment améliorer l'orientation des chômeurs en lien avec Pôle emploi ? Comment mieux remplir toutes les offres de stage ? Enfin, de quelle manière l'AFPA va-t-elle s'engager dans les emplois d'avenir ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, l'AFPA n'est effectivement pas un organisme de formation comme les autres. Elle est d'abord, grâce à son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi en France. Elle accueille 120 000 stagiaires chaque année, qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée, leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, l'AFPA offre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'assurent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés.
Lors du déplacement que nous avons effectué à Caen, hier, sur un site de l'AFPA, le Premier ministre a rappelé que la politique mise en place par l'État en matière d'emploi et de formation s'était toujours appuyée sur l'AFPA, et ce depuis sa création, en 1949.
De par sa compétence, l'AFPA rend un véritable service d'intérêt général. Pourtant, il faut bien le dire, à notre arrivée au pouvoir, il y a quelques mois, elle était dans une situation très dégradée, au point que son existence même semblait menacée. C'est d'ailleurs l'un des premiers dossiers qui m'ont été confiés lors de ma prise de fonction et il m'a beaucoup mobilisé tout au long des derniers mois.
Vous l'avez dit, dès la grande conférence sociale, le Gouvernement s'est engagé en faveur du sauvetage de l'AFPA. Il a pris plusieurs décisions en ce sens.
Tout d'abord, une nouvelle direction a été mise en place, avec la nomination d'un nouveau président, Yves Barou, qui a été chargé d'élaborer un plan de refondation et de créer une nouvelle dynamique de développement pour l'AFPA.
Ensuite, l'attribution de fonds propres à l'AFPA doit lui permettre d'emprunter à moyen terme, de financer sa refondation et de procéder aux investissements qui permettront la remise à niveau de son patrimoine. Cette année, l'État va apporter à l'AFPA 110 millions d'euros de dotations, auxquels s'ajoutera la mobilisation des établissements bancaires. Sur la période 2014-2017, l'État souscrira de nouveau, avec d'autres partenaires, un montant global équivalent à celui de la souscription de 2013.
Au total, c'est un financement de 430 millions d'euros que l'État et ses partenaires devraient apporter.
Enfin, l'immobilier est un autre grand chantier. Ainsi que je l'ai annoncé à l'Assemblée nationale en décembre dernier, l'État signera avec l'AFPA des baux emphytéotiques administratifs dès les premiers mois de cette année, ce qui permettra à l'association d'occuper le domaine public dans la durée et de bénéficier des droits réels pour adapter et étendre ses locaux, et en améliorer la gestion.
Outre ces avancées concrètes, et ces espèces sonnantes et trébuchantes, le Gouvernement étudie la possibilité d'ajuster la gouvernance de l'AFPA, afin de permettre aux différents partenaires, dont l'État, de mieux suivre la mise en uvre du plan de refondation et le devenir de l'association.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement poursuit le même objectif que vous : pérenniser l'AFPA sans recourir au licenciement économique, et l'inscrire comme un acteur majeur dans la bataille pour l'emploi.
Bien qu'il s'agisse d'une question orale, votre question aurait pu prendre place dans la séance des questions d'actualité, puisque les décisions dont je viens de vous donner connaissance ont été annoncées hier !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean-Luc Fichet. Je tiens simplement à remercier M. le ministre de toutes ces informations réconfortantes. Elles iront certainement droit au cur des formateurs, dont l'inquiétude est au moins égale à celle des jeunes et des moins jeunes auxquels ils s'adressent.
J'ai découvert les décisions annoncées par le Premier ministre dans la presse de ce matin. Ma question est donc tout à fait d'actualité, c'est vrai !
Fort de toutes ces informations, je m'en vais rassurer l'AFPA de Morlaix, qui m'avait saisi du sujet. Bien évidemment, je dirai également à l'ensemble des AFPA qu'une nouvelle voie semble désormais tracée. Elles ont grand besoin de le savoir, elles qui ont beaucoup souffert les deux dernières années, au point de redouter une cessation de leur activité.
M. Thierry Repentin, ministre délégué. C'est cela, le changement !
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