Allez au contenu, Allez à la navigation

Lutte contre la désertification médicale de nos campagnes

14e législature

Question orale n° 0254S de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2699

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désertification médicale.

Depuis les années 1970, la réduction du numerus clausus a considérablement diminué le nombre de médecins en activité. Les départs en retraite aggravent et accélèrent la désertification médicale qui touche particulièrement le monde rural. La région Bretagne est éminemment concernée puisque 84 % des bassins de vie bretons dénombrent moins de 30 000 habitants et sont considérés, d'après l'INSEE, comme étant des bassins de vie ruraux. En France, un bassin de vie compte en moyenne 4,2 médecins généralistes pour 5 000 habitants. Or 50 % des bassins de vie de la région Bretagne sont caractérisés par une densité inférieure à cette moyenne, comme c'est le cas pour Scaer (29), Erdeven (56), la Trinité-Porhoet (56) et par un âge moyen des médecins supérieur à 60 ans. De très nombreux maires ruraux déjà confrontés à cette problématique s'angoissent du départ en retraite prochain de leur médecin généraliste.

Mais cette désertification est aussi sectorielle. Ainsi selon l'étude de l'ordre national des médecins de juin 2011, 110 des 142 bassins de vie bretons ne recensent aucun spécialiste en gynécologie médicale et obstétrique. Plus de 33 % des gynécologues sont âgés de 60 ans et plus et sont susceptibles de partir à la retraite dans les cinq années à venir. Selon cette même étude, cette région manque dès à présent de pédiatres, d'anesthésistes et de psychiatres.
Pourtant le fait était prévu depuis 1991, date du rapport Saugmann, du nom de ce médecin suédois qui avait anticipé dès cette époque un manque de médecins catastrophique dès 2012 dans tous les pays d'Europe, si l'on n'augmentait pas d'urgence le nombre de médecins. Et pour cela, il fallait desserrer le numérus clausus. Les gouvernements successifs ont repoussé cette solution, selon le principe de l'offre et de la demande : plus il y a de médecins, plus il y a de consumérisme médical. Les conséquences de cet aveuglement politique sont là, et malgré le timide et insuffisant assouplissement du numerus clausus, les effets ne s'en ressentiront géographiquement et sectoriellement que dans quinze ans, qui est le temps nécessaire pour transformer un bachelier en un médecin opérationnel muni d'une expérience suffisante.

Devant ces constats, les élus s'interrogent sur la volonté des pouvoirs publics de garantir une égalité d'accès aux soins entre tous nos concitoyens, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leurs moyens financiers. Ils insistent sur la nécessité d'agir avant que la désertification médicale ne s'installe définitivement. L'égalité d'accès aux soins en milieu rural, notamment par la création de maisons de santé et une meilleure répartition des médecins, doivent être une priorité du Gouvernement en lien avec le maintien d'un service public de proximité. Devant cette situation délicate qui ne cesse de se détériorer, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour maintenir une médecine de proximité sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement en milieu rural.



Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2013 - page 566

M. Michel Le Scouarnec. Madame la ministre, le mois de janvier est traditionnellement celui des vœux, et d'abord des vœux de santé. Cela prouve que la santé est, pour chacun, le bien le plus précieux !

Toutefois, l'accès à la médecine de proximité n'est pas égal pour tous nos concitoyens sur l'ensemble de notre territoire.

Selon les atlas régionaux de la démographie médicale, le nombre total des médecins en activité devrait diminuer de 10 % à l'horizon 2025. Demain, le manque de médecins généralistes sera criant, et les patients auront à en souffrir.

Pour preuve, alors que, en France, un bassin de vie compte, en moyenne, 4,2 médecins généralistes pour 5 000 habitants, 50 % des bassins de vie bretons sont caractérisés par une densité inférieure à cette moyenne. C'est le cas, par exemple, de nombreuses communes du Centre-Bretagne, telles La Trinité-Porhoët, ou de plusieurs communes du canton du Faouët, dans le Morbihan.

La situation est encore plus dramatique lorsque l'on examine les chiffres concernant les médecins spécialistes. Ainsi, selon une étude de l'UFC-Que choisir relative à la cartographie sanitaire en Bretagne, 21 % de la population bretonne réside à plus de 40 kilomètres d'un spécialiste, taux qui s'élève à 27 % pour les spécialistes dits « de secteur 1 ».

Que dire des spécialités comme la gynécologie médicale et obstétrique ? En Bretagne, 110 des 142 bassins de vie ne recensent aucun de ces médecins, dont les compétences sont pourtant indispensables à la santé des femmes ! Selon une enquête de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, et de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, 12,2 % des jeunes femmes de 20 à 24 ans ont déclaré ne pas bénéficier de suivi gynécologique en 2010, contre 6,9 % en l'an 2000. Est-il acceptable qu'une femme morbihannaise soit contrainte de faire plusieurs dizaines de kilomètres ou de subir des délais d'attente excessifs pour accéder à un tel suivi ? Bien évidemment, la question se pose également pour les femmes des autres départements ! C'est une régression dans la lutte des femmes pour leur liberté, pour laquelle l'accès à des soins de gynécologie est une clef essentielle d'émancipation.

Madame la ministre, vous n'êtes pas responsable de la situation actuelle, marquée par un important recul. Dans le Morbihan, ce dernier s'est notamment traduit par la fermeture de maternités de proximité, comme celles d'Auray et d'Hennebont, dans le cadre des fusions.

Vous avez récemment présenté le pacte « territoire-santé ». Les mesures annoncées vont dans le bon sens pour réduire la fracture sanitaire ; je pense notamment au revenu garanti. Mais des interrogations importantes restent écartées, comme celle de la liberté d'installation des médecins, « intouchable », selon vous, du fait « des craintes d'un déconventionnement des praticiens et notamment des spécialistes ».

De très nombreux maires morbihannais me font part de l'angoisse que suscite chez eux le prochain départ à la retraite de leur médecin généraliste. Plusieurs communes, comme celles de Gourin, Melrand ou encore La Trinité-Porhoët, ont d'ores et déjà accueilli un nouveau médecin généraliste de nationalité roumaine, trouvé sur Internet par le biais d'une petite annonce.

De plus, les spécificités du territoire morbihannais - insularité dans le golfe, population résidentielle et touristique, concentration des services et aménagements sur la bande côtière - aggravent les facteurs d'érosion médicale.

Dans ces conditions, madame la ministre, pourquoi ne pas aborder la question de la nomination, pour un temps donné, des professionnels de santé en fonction des besoins collectifs - et non des intérêts privés - ou, à tout le moins, d'une régulation de leur installation ?

J'ai été attentif à vos récentes annonces, mais pouvez-vous également m'indiquer quelles mesures supplémentaires vous comptez prendre, en termes de prix et de localisation géographique, afin de replacer l'égalité et la justice au cœur de notre système de santé, par un meilleur accès aux soins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le Gouvernement est très sensible à un sujet qui intéresse nos concitoyens, tant en zone rurale qu'en zone urbaine.

Vous l'avez rappelé, en décembre dernier, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé plusieurs mesures, réunies dans le pacte « territoire-santé ».

Ce pacte ne réussira qu'à travers l'engagement de tous, de manière résolue. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé est attachée à une mise en œuvre rapide et, le 13 décembre, elle a rencontré les directeurs généraux des agences régionales de santé, les ARS, pour les mobiliser. Elle réunira prochainement les vingt-six « référents-installation » de ces agences, lesquels auront pour mission d'accompagner les futurs jeunes médecins.

Le Gouvernement est convaincu de l'utilité de mesures incitatives pragmatiques pour changer la situation sur cette question des déserts médicaux.

La formation initiale doit permettre la découverte au plus tôt de la médecine générale, notamment en parvenant à ce que 100 % des étudiants aient suivi un stage en cabinet, afin d'attirer plus d'internes vers cette spécialité majeure pour notre système de santé.

Le moment de l'installation est stratégique. Il ne s'agit plus de multiplier les dispositifs d'aide, déjà très nombreux. Il est maintenant temps de les faire connaître et de sécuriser les jeunes médecins en les accompagnant dans leur installation.

Il faut aussi transformer en profondeur l'exercice des soins de proximité : constitution d'équipes pluriprofessionnelles, transferts de compétences, télémédecine. C'est par ces nouvelles organisations que nous parviendrons à attirer des jeunes.

Enfin, certains territoires isolés doivent faire l'objet d'un suivi particulier : les médecins salariés, les hôpitaux de proximité, les centres de santé doivent pouvoir leur venir en appui.

Ces mesures ne seront couronnées de succès que si les territoires s'en emparent. C'est pourquoi un travail de concertation régionale, menée par les directeurs généraux d'ARS, permettra d'assurer la réussite du pacte « territoire-santé ».

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Madame la ministre, je vous remercie pour vos précisions. Elles sont positives, même si elles demeurent à mon avis insuffisantes eu égard à l'urgence en termes de besoins. L'installation des jeunes médecins dans les campagnes ne dépend pas uniquement d'une question d'argent puisque, par définition, un médecin qui s'installe dans un désert médical est assuré de travailler correctement. Voilà une dizaine d'années déjà, on m'avait dit que, dans les villes, où la concentration de médecins est quelquefois forte, certains médecins débutants percevaient à peu près l'équivalent du SMIC.

L'idéal serait de construire un véritable service public de la médecine de proximité. Ce service reposerait sur des centres de santé, regroupant plusieurs disciplines et où travailleraient ensemble médecins généralistes et spécialistes, infirmiers et professionnels paramédicaux appliquant des tarifs de secteur 1 et le tiers payant. D'ailleurs, les maisons médicales qui se sont mises en place font partie des évolutions positives.

Depuis la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi « HPST », les hôpitaux publics peuvent aider à construire de tels centres, notamment sur les territoires en déficit médical.

Il faut en effet réduire la coupure existant entre la médecine de ville, dite libérale, et l'hôpital. La création des maisons médicales va dans ce sens.

De plus, si les jeunes médecins ne s'installent pas dans les zones blanches, c'est en partie à cause d'un manque criant de services publics, qui les dissuade de s'y établir.

Face au vieillissement de la population, il devient urgent de réduire les inégalités patentes entre les territoires et d'apporter une réponse aux besoins des patients, alors même que les coûts directs de la santé pour les ménages ont augmenté de plus de 40 % entre 2001 et 2010.

Cela suppose une politique très volontariste en faveur d'un égal accès à la santé pour nos concitoyens, et sans doute convient-il d'augmenter le numerus clausus pour les prochaines années, compte tenu de besoins de plus en plus criants.