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Devenir du FISAC

14e législature

Question écrite n° 03015 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2513

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
Les dotations qui abondent ce fonds n'ont en effet cessé de diminuer au cours des dernières années. Or, le FISAC permet aux zones rurales et urbaines fragilisées de soutenir le commerce et l'artisanat. Ses actions sont fondamentales pour l'économie locales des territoires.
Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité du FISAC.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.