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Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

14e législature

Question écrite n° 03027 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2512

Rappelle la question 00173

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00173 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque