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Scolarisation des élèves handicapés

14e législature

Question écrite n° 03156 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2642

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des élèves handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce en principe les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Depuis cette loi, l'éducation nationale est notamment dans l'obligation d'accueillir tous les enfants handicapés dans des écoles classiques, au plus près de leur domicile, dans un parcours scolaire continu et adapté. Suite au lancement des travaux sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) espère que les travaux aboutiront et tient à rappeler qu'un groupe de travail avait été constitué par le gouvernement précédent sur ce même sujet. Faute d'accord entre les ministères chargé de l'éducation nationale et du handicap sur le financement de ces personnels, les propositions n'avaient pu voir le jour. Être auxiliaire de vie scolaire doit constituer un véritable choix de carrière avec des possibilités d'évolution qui assureront la qualité de l'accompagnement et la réussite des élèves handicapés. La mission de l'AVS est d'établir avec l'enfant une relation de confiance, de favoriser son autonomie, de faciliter son accès aux apprentissages et sa participation à la vie du groupe et d'instaurer une relation de qualité avec la famille. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 3005

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.