Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 29/11/2012
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les chiffres alarmant concernant le chômage des jeunes dans notre pays. La 101e session de la Conférence internationale du travail s'est tenue du 30 mai au 15 juin 2012. À l'occasion de cette conférence, un thème a été particulièrement mis en avant, celui de l'emploi des jeunes. Les niveaux élevés de chômage parmi les jeunes, les difficultés croissantes auxquelles ils sont confrontés pour passer de l'école à la vie active et la détérioration de la qualité de l'emploi disponible pour les jeunes sont de graves sujets de préoccupation pour les mandants de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans tous les pays. Près de 75 millions d'entre eux ne parviennent pas à trouver de travail, un chiffre qui rapporte le taux mondial de chômage des jeunes à 12,7 % et qui pourrait encore être sous-estimé, selon les experts de l'OIT. La crise économique et financière mondiale a aggravé la situation et les perspectives globales de croissance sont sombres. Ces chiffres élevés ne devraient pas redescendre avant 2016, au mieux. En effet, le taux de chômage des jeunes devrait subir une nouvelle pression quand arriveront sur le marché du travail ceux qui ont continué à étudier faute de débouchés professionnels. Cela devrait notamment se vérifier dans les économies développées, où la situation est pire que ne le laisse penser le taux de 18 % prévu pour cette année. Face à cette situation, le directeur exécutif de l'OIT pour l'emploi, José Manuel Salazar-Xirinachs, plaide pour des politiques ciblées pour les jeunes et notamment des efforts pour réduire le décalage des compétences chez les jeunes, des programmes d'entreprenariat qui intègrent formation qualifiante, tutorat et accès aux capitaux. Dans cette optique, en France, la part de l'apprentissage reste à titre d'exemple bien inférieure à celui de l'Allemagne où il concerne près de 1,6 million de jeunes contre 420 000 apprentis dans notre pays. Il s'agit bien d'une spécificité française : énormément de jeunes arrivent sur le marché du travail sans aucune qualification et entrent dans des dispositifs professionnels précaires financés par les collectivités publiques. Elle souhaite connaître quelles politiques il souhaite mettre en œuvre pour développer l'apprentissage des jeunes, afin qu'un plus grand nombre puisse apprendre un métier leur permettant d'être plus performants sur le marché du travail et d'accéder à des emplois qui ne soient pas précaires.
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Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage publiée le 07/03/2013
Le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est aujourd'hui dramatiquement élevé. Il est globalement de 22 %, mais il atteint le double dans les zones urbaines sensibles. Et ce sont bien sûr les jeunes les moins diplômés, ou pas diplômés du tout, qui sont les principales victimes de cette situation. Or, plus de 120 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans qualification. Le contrat d'apprentissage est l'un des moyens permettant d'améliorer la situation de ces jeunes, en complémentarité avec les emplois d'avenir et les contrats de génération. C'est pourquoi le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. C'est un objectif réaliste si l'on considère que malgré le contexte économique difficile, le nombre de contrats d'apprentissage enregistrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 a progressé de 1 % par rapport à 2011. Pour l'atteindre, tous les leviers possibles seront mobilisés. Il a d'ores et déjà décidé de prolonger pour 2013 le financement des 275 développeurs de l'apprentissage attachés aux Chambres consulaires (CCI et CMA) et au réseau du CCCA-BTP. Pour l'avenir, des modalités de développement sont en préparation, dont certaines trouveront leur place dans le projet de loi formation professionnelle et apprentissage en cours d'élaboration dans le cadre d'une très large concertation avec tous les partenaires concernés. Les principaux axes de travail sont les suivants : Développement de l'apprentissage dans la Fonction publique, territoriale en particulier ; Développement de l'apprentissage au sein des lycées professionnels ; Développement de l'apprentissage dans des secteurs où il est embryonnaire (économie sociale en particulier) ; Responsabilisation des CFA sur la recherche de contrats, sur la qualité du processus d'alternance en renforçant le rôle des tuteurs et maîtres d'apprentissage, et sur la prévention des ruptures de contrats ; Réforme de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage pour simplifier le système, le rationaliser et le rendre plus équitable, en particulier en mobilisant une part grandissante de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage lui-même et en portant une attention particulière aux premiers niveaux de qualification ; Relance des clauses d'insertion dans les marchés publics dans l'esprit de la loi du 24 novembre 2009. Dans le prolongement de la grande Conférence sociale de juillet 2012, les Pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes en cours d'élaboration viendront conforter et décliner ces orientations sur les territoires. Dans le même temps, une évaluation de l'efficacité des différentes aides apportés aux contrats en alternance sera réalisée dans le but de les adapter si nécessaire. Un autre objectif est d'améliorer les conditions de vie des apprentis, en particulier en ce qui concerne leur hébergement, notamment au moyen de l'action « Formation en alternance et hébergement » du Programme des Investissements d'avenir.
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