Question de M. TANDONNET Henri (Lot-et-Garonne - UDI-UC) publiée le 29/11/2012
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes.
Les professionnels sont mobilisés depuis de nombreux mois pour la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master et demeurent dans l'attente d'une décision gouvernementale.
Depuis décembre 2009 a été lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus licence-master-doctorat (LMD). Toutes les composantes de la profession d'orthophoniste, ainsi que les étudiants, s'investissent dans la réingénierie du diplôme.
À ce jour le dossier n'a toujours pas abouti. Il est pourtant nécessaire que des décisions soient prises rapidement afin d'envisager et de préparer la rentrée universitaire 2013 en prenant en compte cette reconnaissance attendue du grade master.
Considérant l'impact de cette réforme sur l'ensemble des acteurs concernés, ces derniers attendent une clarification sur le devenir de la profession et sur les enjeux de prise en charge des patients qui s'y attachent.
Il lui demande quelles garanties peuvent être apportées sur ce sujet en termes de délais et de contenu.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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