Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 29/11/2012

M. Gaëtan Gorce rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question n°00342 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Création d'un office de tourisme par un groupement de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2706

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire


La question est caduque

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