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Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

14e législature

Question écrite n° 03349 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2706

Rappelle la question 00342

M. Gaëtan Gorce rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question n°00342 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Création d'un office de tourisme par un groupement de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire



La question est caduque