Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 06/12/2012
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master.
En mars 2011, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'étaient prononcés en faveur de l'accession au grade de master pour la formation initiale des orthophonistes.
À ce jour, la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti et des incertitudes demeurent pour la rentrée universitaire 2013-2014.
En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement et ses projets sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/02/2013
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.
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