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Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste

14e législature

Question écrite n° 03622 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2889

M. François Rebsamen appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la réflexion de la nouvelle maquette de formation des orthophonistes.

Au mois de février 2012, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, avait apporté son soutien à la profession d'orthophoniste quant à la reconnaissance du grade master.

La réforme des études de la profession d'orthophoniste est engagée depuis 2010. Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait proposé l'éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade master. Toutefois l'État tarde à officialiser cette proposition.

Par ailleurs, le 14 novembre 2012, le ministère de la santé a reçu plusieurs syndicats représentant la profession.

En conséquence il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre à l'attente de la profession d'orthophoniste demandant la reconnaissance d'une formation initiale au grade master.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 521

Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.