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Heures supplémentaires effectuées par les professeurs

14e législature

Question écrite n° 03686 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2886

Rappelle la question 01972

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°01972 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Heures supplémentaires effectuées par les professeurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



La question est caduque