Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 27/12/2012
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent un grand nombre de nos concitoyens pour recevoir de façon correcte les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT).
En Charente mais également sur tout le territoire, des Français sont, au quotidien, victimes de difficultés techniques qui les empêchent de regarder leurs programmes de télévision. Les dysfonctionnements, qui se produisent depuis la mise en place de la TNT, se manifestent régulièrement par une qualité d'image réduite ou des écrans noirs.
Les personnes concernées regrettent que cette évolution technologique, qui leur promettait une meilleure qualité de réception et un plus grand nombre de chaînes, les empêche en définitive de profiter pleinement de ce loisir. Elles rappellent également qu'elles s'acquittent chaque année de la contribution à l'audiovisuel public, alors que la qualité du service n'est pas au rendez-vous.
Des aides sont prévues par France Télé Numérique pour les téléspectateurs qui vivraient dans une zone de mauvaise réception de la TNT. Il semble malheureusement que ces zones soient plus nombreuses qu'escomptées. De plus, peu de nos concitoyens paraissent être au courant des démarches à effectuer en cas de mauvaise réception.
Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les mesures envisagées pour répondre aux inquiétudes des Français concernés par ces difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/04/2013
Depuis le 30 novembre 2011, la diffusion analogique de la télévision par voie hertzienne terrestre a été définitivement remplacée en France par la télévision numérique terrestre (TNT), qui offre une trentaine de chaînes publiques et privées, dont dix-huit gratuites (ainsi qu'une quarantaine de chaînes locales et la reprise de certaines chaînes en haute définition), contre six au plus à l'époque de la diffusion analogique. Aussi, en plus d'une amélioration de la qualité de l'image et du son et de l'enrichissement des services associés (sous-titrage, interactivité, etc.), le numérique aura permis un enrichissement considérable de l'offre de télévision. Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2012, cette offre a été enrichie de six nouvelles chaînes gratuites en haute définition, qui sont en cours de déploiement sur tout le territoire. Si la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose, en son article 22, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) « prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux », les premiers responsables devant le CSA de la qualité de la diffusion de la TNT sont les chaînes de télévision elles-mêmes, par l'intermédiaire des « opérateurs de multiplex » qu'elles composent et qui assurent leur diffusion, en coordination avec les prestataires techniques de diffusion retenus. Les dysfonctionnements des réseaux de la TNT doivent être détectés et traités dans les meilleurs délais par les prestataires techniques des « opérateurs de multiplex ». Sans amélioration ou en cas de difficulté particulière, la saisine du CSA et de l'ANFR, assurée notamment par les téléspectateurs, permet le lancement d'une enquête technique in situ, après avoir vérifié que les équipements de réception des particuliers concernés ne sont pas en cause. La ministre de la culture et de la communication a toutefois fait part de ses inquiétudes au président du CSA. Depuis les opérations de passage à la télévision tout numérique, le CSA a mis en place un groupe de travail dénommé « zones sensibles », réunissant tous les acteurs concernés, représentants des opérateurs de multiplex (et donc des chaînes), de l'ANFR et des services techniques du CSA. Ce groupe a pour objectif de collecter et partager les informations entre l'ensemble des acteurs, notamment à l'aide d'une application en ligne, jusqu'à la disparition effective des incidents qui surviennent sur les réseaux TNT. Ainsi, sur les sept incidents signalés depuis 2011 dans le département de la Charente, tous auraient été aujourd'hui résolus. Par ailleurs, depuis la dissolution du groupement d'intérêt public « France Télé Numérique », qui avait été créé pour accompagner les opérations de passage à la télévision tout numérique, l'ANFR a mis en place un nouveau centre d'appels reprenant le numéro utilisé par France Télé Numérique et déjà largement connu des Français : il s'agit du 0 970 818 818, destiné à recueillir les appels des téléspectateurs pour toute question ou problème de réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre. Ce numéro constitue le guichet unique pour toute information ou signalement de dysfonctionnement concernant la télévision numérique terrestre. Enfin, un portail Internet a été mis en place : « www. recevoirlatnt. fr », qui rassemble des informations générales sur la réception de la TNT, ainsi que des données plus précises sur les actualités du réseau de diffusion pour chaque région.
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