Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 10/01/2013

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des réfugiés présents en Syrie.

Depuis le 4 février 2008, la France a mis en place, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), un programme national de réinstallation. On ne peut que se féliciter de voir la France s'inscrire dans cet effort de solidarité européenne et internationale. Néanmoins, le nombre de places de réinstallation au niveau international reste insuffisant.

Alors qu'un programme de réinstallation a été voté par le Parlement européen le 12 mars 2012, il est indispensable que la France intensifie sa participation à la solidarité internationale. Notre pays n'a pour l'instant accepté de réinstaller aucun réfugié de Syrie. Il est urgent qu'elle crée des places supplémentaires de réinstallation pour les personnes fuyant la Syrie, en plus des 100 places mises à disposition dans le cadre du programme annuel.

C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les orientations du Gouvernement en vue d'instaurer une plus grande transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés, d'augmenter le nombre de places de réinstallation dans le cadre du programme national de réinstallation et de créer des places supplémentaires de réinstallation en cas de crise majeure comme c'est le cas en Syrie actuellement.

Publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 48

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/09/2013

Très attaché à sa politique de réinstallation des réfugiés, le Gouvernement français mène d'importants efforts en partenariat avec le Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR) pour soutenir la mise en œuvre du programme de réinstallation issu de l'accord-cadre signé le 4 février 2008. En vertu de cet accord, la France s'est engagée à examiner annuellement une centaine de dossiers de demande de réinstallation, soit l'équivalent de 300 personnes environ. Chaque dossier fait l'objet d'un examen rigoureux et individuel par les services du ministère de l'intérieur, en charge des questions d'asile. Le degré de vulnérabilité, la nécessité de protection ainsi que les perspectives favorables d'intégration du requérant sont pris en compte. La mise en place de ce programme de réinstallation prend également en considération les difficultés actuelles que rencontre notre pays en matière d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection. La saturation du dispositif d'accueil, due à la hausse de la demande d'asile (+ 70 % entre 2008 et 2012) et à l'augmentation des délais de traitement ne permet pas à la France, à ce jour, de s'engager auprès du HCR à examiner un plus grand nombre de demandes de réinstallation. Consciente de la situation alarmante en Syrie, la France agit afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés des réfugiés syriens. Pour ce faire, elle apporte un soutien financier à l'aide humanitaire d'urgence en Syrie ainsi qu'aux ONG œuvrant dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. En ce qui concerne la mise en œuvre d'un programme spécifique de réinstallation dédié aux syriens, pour l'heure, le HCR considère prématurée la mise en place d'un plan à grande échelle dans des pays tiers, et notamment européens. Il continue de privilégier une approche au cas par cas pour apporter une réponse aux personnes en situation de grande vulnérabilité. Dans ces conditions, la France se tient véritablement disposée à examiner avec bienveillance les demandes de réinstallation présentées au bénéfice de ces personnes dans le cadre de l'accord de 2008. À ce jour, le HCR n'a pas encore soumis de dossiers de réfugiés syriens. En revanche, il a soumis trois dossiers de réfugiés en Syrie. Deux d'entre eux, de nationalité burundaise, ont fait l'objet d'un accord et sont arrivés en France. Le troisième dossier, celui d'un Afghan, est en cours d'instruction. Dans le cas libyen, aucune demande (de réinstallation ou de visa au titre de l'asile) n'a été soumise aux autorités françaises. Par ailleurs, en marge du programme de réinstallation et compte-tenu de l'urgence de la situation, les postes diplomatiques français des pays limitrophes étudient avec la plus grande attention les demandes de visas au titre de l'asile. De toute évidence, la France reste très attentive aux évolutions qui pourraient survenir en Syrie et dans les pays limitrophes, et aux solutions qui doivent y être apportées, réflexion menée de pair avec les partenaires européens.

Publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2814