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Prévention de l'obésité et loi de santé publique

14e législature

Question orale n° 0321S de M. René Teulade (Corrèze - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 370

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique relative à la prévention de l'obésité et l'action des pouvoirs publics en la matière.

La dernière enquête ObEpi-Roche, conduite en 2012, met en exergue une nouvelle hausse de l'obésité en France. Désormais, près de 7 millions de Français sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans, la prévalence de l'obésité a augmenté de 76 %. De manière plus dramatique, cette hausse s'accélère chez les plus jeunes (5,4 % des 18-24 ans contre 4 % en 2009). Autrement dit, les risques en termes de santé publique sont clairement avérés.

Aussi, malgré les nombreux engagements formulés ces dernières années par l'industrie agroalimentaire, à travers l'amélioration qualitative des produits proposés et un marketing plus responsable, force est de constater que l'obésité demeure un phénomène en constante progression.

Plus d'une décennie après les premières décisions prises par l'industrie agroalimentaire afin d'améliorer les recettes des produits, les derniers résultats de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation indiquent que les produits agroalimentaires ne respectent toujours pas les préconisations du programme national nutrition santé, lancé en 2001.

Pour pallier cet inquiétant phénomène, des mesures contraignantes pourraient être prises en vue d'améliorer substantiellement la qualité nutritionnelle des aliments, veiller au marketing promotionnel qui cible les plus jeunes et renforcer l'information des consommateurs.

Ainsi, la loi de santé publique, qui devrait être discutée dans le courant de l'année, apparaît comme un véhicule législatif adapté à de telles mesures.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de l'obésité et de lui indiquer s'il est prévu d'inclure des dispositions de nature législative ayant trait à ce sujet dans le cadre de la future loi de santé publique.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2013 - page 1679

M. René Teulade. Voilà une vingtaine d'années, Guy Bedos déclarait, dans un hebdomadaire, que « personne n'est à l'abri d'une sorte d'obésité morale : il est nécessaire de se faire transpirer l'âme ». Aujourd'hui, je voudrais évoquer non pas les maux de l'âme, mais l'obésité corporelle, qui connaît une dangereuse progression depuis une quinzaine d'années.

En effet, le constat issu de l'enquête nationale Obepi-Roche de 2012 est inquiétant. L'obésité concernerait à l'heure actuelle près de 7 millions de Français, soit 15 % de la population, et le surpoids quelque 15 millions de nos compatriotes. Ainsi, le nombre de personnes obèses a augmenté de 76 % depuis 1997.

En outre, d'autres tendances, tout aussi pernicieuses, méritent d'être soulignées.

Ainsi, la prévalence de l'obésité a crû de 1,4 point en seulement trois ans chez les 18-24 ans.

Par ailleurs, les inégalités territoriales se sont creusées. Désormais, quatre régions affichent un taux de prévalence de l'obésité supérieur de près de 40 % à la moyenne nationale, tandis que le gradient décroissant Nord-Sud et Est-Ouest, déjà observable quinze années auparavant, est plus que jamais une réalité.

Enfin, l'obésité s'est développée du fait des inégalités de revenus. Il existe toujours une relation inversement proportionnelle entre le niveau de revenu des ménages et la prévalence de l'obésité.

Outre l'impact potentiellement négatif de l'obésité sur la psychologie de l'individu - elle s'accompagne souvent d'une perte de confiance, d'un mal-être et d'un enfermement sur soi -, les risques cardiovasculaires augmentent nettement. Par exemple, les personnes obèses sont trois fois plus souvent affectées que les autres par la dyslipidémie, sept fois plus par le diabète et quatre fois plus par des problèmes d'hypertension.

Dans ces conditions, il est primordial de lutter activement contre cette maladie. La prévention, l'éducation à la nutrition et la protection des consommateurs sont les principaux leviers d'action dont disposent les pouvoirs publics.

Or, plus d'une décennie après les premières décisions prises par l'industrie agroalimentaire afin d'améliorer les recettes des produits, les derniers chiffres diffusés par l'Observatoire de la qualité de l'alimentation indiquent que les produits agroalimentaires ne respectent toujours pas les préconisations du Programme national nutrition santé, lancé en 2001.

Si certains progrès sont à noter, le récent scandale de la viande chevaline rappelle l'impérieuse nécessité de renforcer les contrôles sanitaires, l'information des consommateurs et la qualité nutritionnelle des produits agroalimentaires, ainsi que d'encadrer davantage le marketing promotionnel, notamment à destination des plus jeunes.

Enfin, la lutte contre l'obésité nécessite des moyens, comme en témoigne le programme lancé par la première dame des États-Unis, la semaine passée, visant à promouvoir l'activité physique au sein des écoles. Ce programme sera financé par un partenariat public-privé à hauteur de 150 millions de dollars par an.

Par conséquent, des solutions concrètes existent. Je souhaiterais savoir si des actions nouvelles sont envisagées par le Gouvernement en matière de prévention de l'obésité. Est-il prévu d'inscrire des mesures législatives à ce titre dans la future loi de santé publique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, il est exact que l'obésité est devenue un enjeu de santé publique majeur dans notre pays : 15 % de la population adulte serait concernée.

Comme vous l'avez souligné, il est préoccupant de constater que les données statistiques globales cachent des réalités très diverses selon les territoires et les catégories sociales : le surpoids et l'obésité sont devenus des marqueurs d'inégalités parfaitement identifiés. Il y a dix fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. De même, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : 21,3 % pour le Nord-Pas-de-Calais, 20,9 % pour Champagne-Ardenne, 20 % pour la Picardie, alors que la moyenne nationale est de 15 %.

Nous sommes donc confrontés à un enjeu majeur, ce qui doit nous amener à développer des actions multiples et cohérentes dans divers milieux. En effet, les actions ciblées, si elles restent concentrées sur un seul secteur, ne sont plus suffisantes aujourd'hui. Il faut pouvoir mettre en place des chaînes d'actions, depuis les familles jusqu'à l'école ou au milieu de travail. De ce point de vue, les collectivités territoriales ont bien entendu un rôle essentiel à tenir, en tant qu'acteurs de proximité.

La première priorité du Gouvernement est d'agir très en amont, pour prévenir le surpoids et l'obésité le plus tôt possible.

Pour ce faire, il convient, tout d'abord, de développer, en particulier en direction des jeunes, des actions de sensibilisation afin de promouvoir une bonne alimentation et la pratique d'une activité physique régulière. L'école a un rôle important à jouer à ce titre : l'activité sportive fait d'ailleurs partie, en France, du programme scolaire, ce qui n'est pas le cas aux États-Unis. Je me réjouis qu'un nombre croissant de collectivités s'engagent dans la promotion d'une bonne alimentation dans les restaurants scolaires.

Par ailleurs, nous devons renforcer les actions de repérage des enfants à risque par les médecins généralistes et les pédiatres. Nous avons entrepris une démarche de sensibilisation de ces professionnels à cette problématique.

Nous devons, enfin, organiser des prises en charge de proximité plus soutenues et mieux coordonnées.

Pour réussir, il faut démultiplier les lieux d'action, qu'il s'agisse du milieu scolaire, des lieux de travail ou des lieux de vie. Nous entendons aller vers une « labellisation » des actions menées par les collectivités et les entreprises, afin de garantir des obligations non seulement de moyens, mais aussi de résultats.

Cette démarche sera intégrée dans le projet de loi de santé publique qui sera présenté prochainement au Parlement. C'est un élément-clé de la stratégie nationale de santé voulue par le Gouvernement. La lutte contre l'obésité illustre la déclinaison de notre politique de santé, allant de la prévention jusqu'à l'accompagnement et au soin.

M. le président. La parole est à M. René Teulade.

M. René Teulade. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre.

Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés. Je partage particulièrement votre ambition d'agir auprès des jeunes dans le milieu scolaire. Aujourd'hui, de moins en moins d'enfants se rendent à l'école à pieds : même quand il n'y a que 500 mètres à parcourir, leurs parents les y emmènent en voiture !