Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/02/2013

Rappel de la question n°02678, publiée le 25/10/2012

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°02678 posée le 25/10/2012 sous le titre : " Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 388

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque