Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - UMP) publiée le 01/03/2013
Question posée en séance publique le 28/02/2013
Concerne le thème : La compétitivité
M. Jean-Pierre Raffarin. Madame la ministre, je suis heureux de vous voir au banc du Gouvernement et de vous saluer. Je souhaite aussi que vous puissiez transmettre notre sentiment sur la gravité de la situation actuelle à M. Montebourg et aux autres membres du Gouvernement. Ceux-ci ne donnent pas toujours le sentiment d'avoir une conscience suffisante de l'importance de la crise qui est annoncée pour l'année 2013. Il s'agit pourtant d'un véritable avis de tempête industrielle sur notre pays !
Déjà, les chiffres de 2012 montrent une explosion des faillites, qui ont augmenté de 42 % à la fin de l'année. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Qu'avez-vous fait en dix ans ?
M. Jean-Pierre Raffarin. Je vous en prie, monsieur Assouline, on ne rit pas avec ces sujets. Je n'ai pas d'esprit partisan en tenant ces propos. Je sais que les responsabilités sont partagées en la matière, mais pensez à tous les salariés de l'automobile qui, même quand ce secteur allait bien, avaient des difficultés.
M. Yannick Vaugrenard. On y pense autant que vous !
M. Jean-Pierre Raffarin. Aujourd'hui que nos groupes sont en grande difficulté, imaginez quelles peuvent être leurs inquiétudes et leur anxiété. Permettez-moi d'avoir une pensée pour les 700 salariés d'Autoliv, à côté de Poitiers, aujourd'hui menacés, ou pour tous les employés des fonderies Renault, que nous avions réussi à sauver l'année dernière et qui sont de nouveau préoccupés par leur situation.
Ce n'est pas de gauche, ce n'est pas de droite : c'est une bataille primordiale que doit mener le pays tout entier contre le chômage, ainsi que l'a dit M. le Premier ministre. Respectez cette orientation ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Dans la situation actuelle, nous sommes très inquiets. Nous comprenons bien que la ressource budgétaire est faible pour aider les entreprises, mais ce n'est pas une raison pour les ponctionner.
Par ailleurs, il y a des mesures qui ne coûtent rien. Ainsi, il me semble que le passage des seuils est un sujet déterminant. Beaucoup d'entreprises évitent d'augmenter leurs effectifs de 9 à 10 salariés, de 49 à 50 salariés ou de 149 à 150 salariés pour cette raison. Il y a là des blocages incroyables.
Observez le nombre de PME qui comptent aujourd'hui 49 salariés. Il faut les aider à franchir ce seuil en introduisant de la flexibilité, car il y a là une source de compétitivité hors coût et de développement à laquelle on ne peut pas opposer l'argument financier. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique publiée le 01/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2013
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Monsieur Raffarin, les membres du Gouvernement sont tous très conscients de la gravité de la situation actuelle.
M. Francis Delattre. Pas tous !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Si, tous !
Le Gouvernement, sachez-le, est pleinement mobilisé pour trouver des solutions, pour nos concitoyens qui souffrent du chômage ou de la précarité, mais aussi pour les entreprises, car nous savons très bien que la reprise, la croissance et la création d'emplois dépendent très fortement d'elles.
Puisque vous parlez des seuils, j'insisterai, de manière plus générale, sur les mesures que le Gouvernement a prises pour venir en aide aux PME.
Nous avons lancé, il y a peu, les Assises de l'entrepreneuriat, dans le cadre desquelles nombre d'éléments très importants soulevés par les entrepreneurs sont examinés. Tel est le cas, notamment, d'un certain nombre de verrous, qu'ils soient de nature réglementaire, fiscale ou autre, qui bloquent le développement, la croissance, l'exportation ou le financement de nos entreprises, en particulier des PME.
Dans le cadre de cette réflexion, un groupe de travail est consacré à la simplification, administrative notamment, qui vise à faciliter la vie quotidienne des entreprises en limitant un certain nombre de formalités, en faisant en sorte que les entreprises soient conduites à ne produire qu'une seule fois des documents qu'on a tendance aujourd'hui à leur demander cinq, six, sept ou dix fois dans l'année. Ce projet, que nous appelons « Dites-le-nous une seule fois », concourra à permettre aux entreprises de se concentrer sur leur activité et non pas sur des démarches administratives, qui prennent du temps, coûtent de l'argent et ne rapportent rien.
Dans ce groupe de travail est aussi menée une réflexion sur la question des seuils. Vous avez raison, ce problème est souvent soulevé, mais nous avons du mal à en quantifier l'impact macroéconomique.
Nous examinons donc, avec les services sur lesquels je m'appuie pour les Assises de l'entrepreneuriat, quels sont les blocages liés à ces seuils, sachant que nous disposons de contre-exemples : je pense, en particulier, à une entreprise comme Criteo, dans le numérique, qui a connu une croissance à deux chiffres au cours des cinq dernières années, tout en réussissant à franchir ces plafonds de verre.
Nous travaillons aussi avec ces entreprises, qui ont réussi à dépasser ces problèmes, pour déterminer de quelle manière nous pouvons aider les autres à suivre le même parcours.
Monsieur Raffarin, sachez que nous avons bien ces questions en tête. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Raffarin. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu en partie à ma question.
Toutefois, ma conviction est qu'il y a une véritable urgence sur ces sujets. Depuis que je suis élu, c'est-à-dire depuis plus d'une trentaine d'années, je n'ai pas vu de conjoncture économique aussi tourmentée que celle que nous vivons actuellement. Je voulais simplement vous aider à mesurer l'urgence de la situation.
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