Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 22/03/2013
Question posée en séance publique le 21/03/2013
Concerne le thème : L'Europe de la défense
M. Philippe Paul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre a annoncé récemment que des coupes budgétaires substantielles étaient indispensables afin de réduire notre déficit public, conformément aux exigences de la Commission européenne de le ramener en dessous de 3 % du PIB. Ces coupes sont évaluées à près de 5 milliards d'euros.
Manifestement, tous les ministères seraient concernés par ce plan d'économies et le budget de la défense ne serait pas épargné. On parle ainsi de le ramener de 1,56 % à 1,1 % du PIB. C'est sans précédent !
Cela provoque de nombreux remous au sein de nos armées, voire le désarroi aussi bien de nos militaires que des personnels civils et de l'industrie de la défense. Ce serait absolument catastrophique !
Dans l'hypothèse d'un tel scénario, comment ne pas s'interroger sur le maintien de la capacité opérationnelle de nos armées ? Accomplir leurs missions deviendrait tout bonnement impossible ! Et les fondements mêmes de la défense nationale, voire de notre indépendance, seraient remis en question ! Ce serait insensé ! Nous n'aurions plus d'armée !
Par ailleurs, la France est intervenue au Mali sous couvert de l'ONU, avec, me semble-t-il, le feu vert des vingt-six autres pays de l'Union européenne.
Alors que Bruxelles demande instamment à la France de ramener son déficit public à moins de 3 % du PIB, alors que la France est le seul pays européen à avoir engagé des troupes au sol, pour préserver notre pays d'actes terroristes, certes, mais aussi l'Europe dans son ensemble, ne considérez-vous pas, monsieur le ministre, que la France doit exiger que cette dépense militaire figure hors contingent des déficits publics ou, à tout le moins, bénéficie d'un traitement particulier quant à son déficit ?
Nos partenaires européens doivent comprendre qu'on ne peut pas avoir l'armée française et la gratuité de l'armée française. Notre armée a un coût, il faut en accepter les conséquences !
Le ministère de la défense pourrait ainsi être épargné par les coupes budgétaires prévues, ce qui lui permettrait de poursuivre efficacement sa mission en préservant ses matériels, ses personnels civils et militaires et, bien entendu, notre industrie de défense. C'est aussi une question de crédibilité de nos armées, de rayonnement international et de souveraineté de la France.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 22/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2013
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le sénateur, nous sommes effectivement en pleine préparation du livre blanc et du projet de loi de programmation militaire, qui sera soumis aux assemblées à l'automne. Comme toujours en pareille circonstance, avant que les arbitrages soient rendus, il y a des discussions et, inévitablement, la presse se fait l'écho de certains propos, on annonce ici ou là telle ou telle situation particulièrement difficile. J'ai connu ce phénomène lorsque j'étais député ; je l'observe aujourd'hui d'un autre point de vue.
Il importe que nous puissions surmonter une difficulté majeure : pour assurer notre souveraineté, nous devons à la fois maîtriser nos finances publiques et notre dette et conserver une défense cohérente et efficace.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Ce double impératif se traduit dans les chiffres. C'est la difficulté à laquelle nous nous heurtons en ce moment ; un arbitrage sera rendu dans les semaines à venir.
En tout cas, votre proposition, qui est proche de celle que vient de formuler Jean-Pierre Chevènement, de ne pas intégrer l'investissement de défense - précisément parce qu'il s'agit d'un investissement - dans le calcul des déficits publics au sens des autorités européennes a toute ma sympathie. Cependant, je ne suis pas en situation de pouvoir vous répondre, même si le raisonnement a indiscutablement une cohérence. J'espère que la tenue d'un Conseil européen de défense à la fin de l'année permettra de poser réellement la question de la place de l'investissement de défense dans l'ensemble de la dette des États et d'évaluer son efficacité en termes de sécurité, ainsi que de développement économique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Chevènement. Très bien !
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