Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le baptême républicain. Également connu sous le nom de baptême civil, cet acte est de plus en plus pratiqué par les familles qui souhaitent privilégier la cérémonie laïque à son pendant religieux. Or il n'est régi par aucun texte de loi, ce qui place les maires dans une situation parfois délicate, quant au cérémonial qui pourrait être adopté, et sont donc amenés à déterminer leurs modalités d'organisation. Les demandes sont, de surcroît, croissantes. Or l'évolution de la société a fait naître plusieurs interrogations sur le sujet : doit-on solliciter l'accord des deux parents, même s'ils sont séparés ? Est-il possible d'accepter plusieurs parrains et marraines ? Les parents doivent-ils être domiciliés sur le territoire de la commune ? Les filleuls doivent-ils être nécessairement mineurs et les parrains majeurs ? Actuellement, chaque collectivité élabore ses propres règles et le citoyen n'est donc pas traité de la même façon sur tout le territoire français.
Il lui demande donc de bien vouloir rappeler le statut juridique et les limites dans lesquelles ces cérémonies et les documents pouvant en résulter, tels les certificats de parrainage, doivent s'inscrire, et si le Gouvernement envisage de le faire évoluer.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/11/2013
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
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