Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la couverture de notre territoire dans le domaine de la téléphonie mobile et de l'accès à internet haut débit. L'accès au très haut débit reste très inégal sur notre territoire. La couverture des zones blanches, notamment en milieu rural, constitue une priorité, tant en matière de cohésion sociale que de compétitivité de nos entreprises et de nos territoires. Aujourd'hui, près de 35 millions de Français ne peuvent toujours pas profiter d'une connexion à haut débit. Certaines communes axonnaises ont, par exemple, fait part de l'insuffisance de leur débit pour passer des marchés publics dématérialisés comme la législation l'exige. Les professionnels sont dans un même cas, ne pouvant répondre aux nouvelles exigences administratives (téléchargement de dossiers volumineux, impossibilité d'établir des déclarations via internet : DADS - déclaration automatisée des données sociales -, TVA, caisse des retraites, URSSAF etc..). Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet, afin d'éviter une encore plus grande fracture numérique territoriale.
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Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 09/05/2013
Le président de la République a récemment rappelé sa volonté de faire du haut et très haut débit une priorité pour notre pays. Ainsi d'ici 10 ans, chacun devrait pouvoir disposer d'un accès internet à très haut débit. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale de déploiement du très haut débit en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Fondée sur le principe d'une action conjointe des opérateurs privés et du secteur public, cette stratégie s'appuie localement sur l'action des collectivités territoriales compétentes en matière d'aménagement numérique. Elle sera dotée de 3 milliards d'euros sur 10 ans, qui seront mis à disposition des collectivités par l'État sous forme de subventions. Par ailleurs, cette stratégie renforce la péréquation vis-à-vis des territoires ruraux, afin qu'ils puissent engager le chantier du très haut débit dans les mêmes délais que les territoires les plus denses. Le taux de subvention sera jusqu'à deux fois supérieur dans certains départements ruraux par rapport aux territoires denses. Dans les faits, la majorité des départements ont, comme l'Aisne, réalisé des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN). Ces documents ont pour objectif de recenser les infrastructures déployées et de fixer une stratégie de développement pour les territoires qui ne feraient pas l'objet d'une intention d'investissement de la part d'un opérateur privé. En conséquence, il est nécessaire de se rapprocher du chargé de mission technologie de l'information et de la communication auprès du SGAR Picardie, et du Conseil général de l'Aisne, porteur du SDTAN.
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