Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 28/03/2013
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Les salariés de l'AFPA de l'Aisne ont exprimé leurs inquiétudes sur l'avenir de leurs emplois.
Lors de la rencontre du ministre avec les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés, le 4 juillet 2012, des engagements forts de l'État avaient été présentés et notamment l'engagement d'ouvrir, dès l'issue de la conférence sociale, des travaux juridiques, en lien avec les régions et les partenaires sociaux, pour faire évoluer les modalités de la commande publique et mieux reconnaître les missions de service public de la formation des demandeurs d'emploi.
À l'heure où la crise économique et sociale frappe notre pays, les salariés demandent des moyens de poursuivre les missions de service public dans le cadre du service public de l'emploi.
Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour préserver cet outil essentiel pour l'offre de formation et de qualification dans notre pays.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 08/08/2013
Dotée d'une organisation nationale, l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, qui représentent près 60 % des stagiaires qu'elle forme et qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, l'AFPA délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières imposant une redéfinition de son modèle d'activité. En décembre dernier, il avait été annoncé un certain nombre de mesures qu'il fallait encore mettre en uvre. Aujourd'hui, les discussions ont abouti sur chacun des points alors évoqués. C'est ainsi que s'agissant de la capitalisation de l'association, l'État a souscrit, le 7 juin 2013, des participations constitutives de fonds propres, indispensables à l'AFPA pour emprunter à moyen terme. L'État a donc fourni un premier apport de 110 millions d'euros dès cette année, puis dans une seconde période allant de 2014 à 2017 une somme équivalente assurant ainsi près de la moitié de ses besoins de financement chiffrés à près de 430 millions d'euros. La seconde moitié sera apportée par la mobilisation des établissements bancaires actuels ou partenaires financiers futurs. Enfin, comme le Premier ministre l'a rappelé, lors d'un déplacement à Caen, le 14 janvier 2013, ce plan de refondation global s'accompagne dans sa mise en uvre d'une réorganisation et d'une réduction des coûts de fonctionnement sans porter atteinte au formidable capital humain dont dispose l'AFPA. Il a pris également l'engagement qu'il n'y aurait pas de licenciement économique au sein de l'AFPA. Le président de la République a lui-même réaffirmé, à l'occasion de ses vux aux acteurs de l'économie et de l'emploi le 17 janvier 2013, l'utilité et la performance de l'AFPA et le plein engagement de l'Etat à ses cotés. L'État a donc su mettre en uvre les moyens nécessaires à la pérennisation de l'AFPA, conformément à l'engagement pris lors de la grande conférence sociale de juillet 2012.
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