Question de M. MIRASSOU Jean-Jacques (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/04/2013

Question posée en séance publique le 04/04/2013

Concerne le thème : L'industrie pharmaceutique

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, l'industrie pharmaceutique se porte bien dans notre pays : elle se situe au premier rang des secteurs qui dégagent un résultat excédentaire, en l'occurrence 5 milliards d'euros par an.

Le laboratoire Sanofi est incontestablement le vaisseau amiral dans ce domaine. Il enregistre des bénéfices annuels compris entre 5 et 9 milliards d'euros, qui profitent très largement aux actionnaires, tout en revendiquant, il est vrai, 2 milliards d'euros injectés dans la recherche et le développement.

Pourtant, ce même laboratoire a annoncé un plan de réorganisation pour 2015, avec la suppression de nombreux emplois dans la recherche, notamment sur le site toulousain. Les salariés résument la situation en déclarant qu'ils veulent une stratégie pharmaceutique plutôt qu'une stratégie financière, également appelée « financiarisation de l'économie », fondée sur le profit à très court terme.

Cette formulation est certes lapidaire, mais elle a le mérite de bien montrer l'existence du danger.

Nous faisons, nous, le choix de la stratégie pharmaceutique, mais inscrite dans le cadre plus large de la politique de santé, celle dont vous êtes chargée, madame la ministre. La chose n'est d'ailleurs pas simple, car cette industrie pharmaceutique connaîtra forcément, pour de multiples raisons, une évolution.

Dans le futur, faut-il se résigner à voir, dans les pays riches, le marché du médicament dominé par les génériques, seule une toute petite place étant laissée aux molécules innovantes dédiées à des pathologies très ciblées, alors même que des besoins médicaux restent encore, on le sait, à couvrir en Europe et dans les pays riches et que tout reste à faire dans ce domaine dans les pays pauvres ?

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Jean-Jacques Mirassou. Cette vision réductrice signerait, à moyen ou à long terme, la fin de notre industrie pharmaceutique.

Il convient de choisir une autre voie, celle qui consiste, grâce à la volonté politique qui est la vôtre, madame la ministre, à miser sur le long terme, en privilégiant la recherche et l'innovation. Il y va de notre sécurité sanitaire ainsi que de notre compétitivité industrielle.

Madame la ministre, quel est votre sentiment ? (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/04/2013

Réponse apportée en séance publique le 04/04/2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, l'industrie pharmaceutique constitue, avec l'industrie de la santé, une filière d'avenir pour notre pays, qu'il s'agit de développer et qui doit parier sur l'innovation.

C'est en effet en explorant les voies de l'innovation, de la recherche et du développement que ces filières pourront se développer, et non en maintenant les marchés qui ont été acquis voilà des années et qui n'évolueront plus. Le fait de vendre des médicaments génériques permet précisément de dégager des ressources pour investir dans l'innovation, réaliser des recherches et créer de nouvelles molécules.

L'industrie pharmaceutique est un atout formidable pour Toulouse et sa région. C'est la raison qui a poussé le Gouvernement, notamment le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, à s'engager fortement pour éviter que les plans de licenciement annoncés par Sanofi ne soient mis en œuvre selon les modalités annoncées. En effet, il n'était pas acceptable que 2 500 ou 2 800 licenciements interviennent alors même que l'entreprise réalise des bénéfices à hauteur de 5 milliards d'euros.

Le Gouvernement a obtenu que l'entreprise revoie ses projets : on parle maintenant d'un peu plus de 900 licenciements, et pas des licenciements « secs ».

En tout état de cause, il est absolument nécessaire que la direction de l'entreprise engage un dialogue approfondi avec les organisations syndicales, que j'ai eu moi-même l'occasion de rencontrer lors d'un déplacement à Lyon, avec Arnaud Montebourg.

Nous devons faire le pari de l'innovation, avec la volonté que cela se fasse dans le respect des sites industriels. Sanofi ne doit pas quitter Toulouse, car cette entreprise est un atout pour ce territoire. Tel est le sens de l'action conduite aujourd'hui par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou. Je vous remercie, madame la ministre, de cette démonstration de lucidité et de volonté politique.

Vous disposez d'outils performants. Je pense au Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, au Conseil stratégique des industries de santé et au Comité économique des produits de santé. Et c'est d'autant mieux car, quand on est ministre des affaires sociales et de la santé, on tient, d'une main, l'autorisation de mise sur le marché et, de l'autre, le remboursement des médicaments !

C'est tout le mal que je souhaite à l'industrie pharmaceutique, et singulièrement au site toulousain : que la conjonction de ces événements nous permette un pari sur l'avenir en misant sur la recherche et l'innovation.

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