Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 04/04/2013
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés du vignoble bourguignon frappé depuis plusieurs années par les dégâts dus aux maladies du bois (esca, eutypiose, black dead arm). À ces ravages s'ajoute aujourd'hui la progression de la flavescence dorée. Ces maladies ont une conséquence commune, à savoir l'arrachage des pieds, voire des parcelles touchées. En raison de l'impact économique des maladies sur les entreprises viticoles par la baisse de productivité et le coût de remplacement des pieds, mais aussi par le risque de propagation qu'elles représentent, c'est tout le vignoble bourguignon qui est en danger.
Sur la problématique des maladies du bois, les viticulteurs de Bourgogne demandent la mobilisation de crédits suffisants pluriannuels permettant aux équipes de recherche et de développement de mettre en place des programmes importants, généralisables à l'ensemble du vignoble, ainsi que la mise en œuvre d'une réelle coordination de la recherche dans l'objectif d'obtenir des résultats dans un délai acceptable. Ils attendent également la mobilisation des équipes de recherche fondamentale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et leur collaboration avec les structures de recherche appliquée et de développement afin d'accélérer les synergies, les échanges d'informations et leurs valorisations sur le territoire national.
Concernant les atteintes de la flavescence dorée, il conviendrait de prendre en compte le désarroi des viticulteurs soumis à une obligation d'arrachage par la mise en place d'un ensemble de mesures permettant d'alléger la charge du service rendu à l'ensemble de la filière viticole en limitant l'inoculum par l'arrachage. En outre, il serait nécessaire d'instituer des mesures d'indemnisation du préjudice subi comme cela existe dans d'autres filières végétales ou animales ainsi que des mesures d'accompagnement des exploitations au travers de prises en charge de cotisations sociales ou de dégrèvement d'impôt foncier par exemple. Les viticulteurs sollicitent de plus le soutien aux initiatives permettant de limiter l'impact direct de ces arrachages.
Outre ces mesures, il conviendrait surtout de mettre en place un soutien financier à la réalisation d'une prospection fine car c'est le premier moyen pour identifier et maîtriser la maladie. La prospection est indispensable dans les périmètres de lutte obligatoire, mais doit surtout être réalisée sur l'ensemble du vignoble de Bourgogne. C'est une mesure fondamentale à mettre en œuvre sans délai pour enrayer le développement de la maladie et espérer peut-être réduire son périmètre d'extension. Elle ne sera possible qu'avec des moyens humains, techniques et analytiques importants.
En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à l'ensemble de ces propositions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/07/2013
Les maladies du bois (esca, eutypiose et « black dead arm ») résultent de l'attaque d'un complexe de champignons qui envahissent le cep, perturbent la circulation de la sève et provoquent à plus ou moins long terme le dépérissement de pans entiers de vignobles. Connues depuis toujours, elles constituent des dangers phytosanitaires majeurs très difficiles à endiguer. Une absence de moyens de lutte directs efficaces, alliée à l'influence de facteurs environnementaux favorisants ne font qu'aggraver cette situation qui touche plus de 15 % du vignoble. À ce jour, aucun moyen curatif direct contre les maladies du bois n'est disponible. Il convient, dès lors, de mettre en uvre, de la façon la plus rigoureuse qui soit, les mesures prophylactiques préconisées par l'institut français de la vigne et du vin (IFV). Ces mesures nécessitent, pour être pleinement efficaces, d'être mises en uvre de façon coordonnée et surtout généralisée sur l'ensemble d'un vignoble : utilisation de plants sains et mise en uvre de pratiques culturales qui minimisent les contaminations par les plaies de taille. S'agissant des projets de recherche sur ces maladies, le ministère en charge de l'agriculture contribue significativement à leur financement à travers plusieurs voies. En particulier, les appels à projets de recherche appliquée au titre du compte d'affectation spécial du développement agricole et rural (CASDAR) ont ainsi permis le financement pour un montant de 1,5M de 5 projets conduits sur 3 ans, de 2009 à 2012. Une réunion programmée à l'initiative du ministère chargé de l'agriculture le 14 mai dernier a permis d'étudier le prolongement des financements CASDAR en fonction des résultats de l'évaluation des projets qui ont eu lieu au premier trimestre 2013. S'agissant de la flavescence dorée, sa progression semble s'accélérer ainsi que celle de son agent vecteur, la cicadelle. Le vignoble de Saône-et-Loire est en particulier touché par cette maladie et environ 12 hectares de vignes ont été récemment arrachés dans le cadre des mesures de lutte obligatoire contre la maladie. Des travaux ont été engagés afin de réviser et renforcer les mesures de lutte obligatoires par les professionnels (viticulteurs et pépiniéristes) contre cet organisme nuisible. Les consultations techniques réalisées en 2011 et 2012 ont permis d'identifier les voies d'amélioration à apporter à ces mesures de lutte : redéfinition des modalités d'établissement des périmètres de lutte et renforcement de la prospection dans ces périmètres, renforcement du recours au traitement à l'eau chaude des bois et plants de vigne dans une stratégie préventive ou curative. L'ensemble de ces dispositions est inscrit dans un projet d'arrêté de lutte élaboré par les services du ministère chargé de l'agriculture qui entrera en vigueur dès la prochaine campagne. Conformément aux dispositions en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime, l'État pourra participer à l'indemnisation des viticulteurs pour le préjudice subi du fait des mesures de lutte obligatoire dans le cadre d'un mécanisme de solidarité mis en place par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB).
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