Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 11/04/2013
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de renforcer la coordination avec nos voisins européens pour soutenir l'emploi dans les régions transfrontalières.
En effet, certains territoires comme la « Moselle Est » bénéficient de nombreux atouts en matière d'emploi, en raison notamment, pour cette dernière, de son caractère transfrontalier remarquable avec l'Allemagne. Malgré tout, les différentes agences Pôle emploi du territoire constatent qu'il est encore difficile d'orienter les demandeurs d'emploi en raison d'un défaut de coopération suffisamment étroite avec l'Allemagne.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de renforcer la coopération transfrontalière en matière d'emploi.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 08/08/2013
Le Gouvernement est attentif au renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'emploi, qui constitue un des moyens de favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et de soutenir l'emploi dans les régions transfrontalières. Actuellement, la France s'appuie sur le programme européen de coopération EURES créé en 1993. Ce programme constitue un réseau de coopération entre les services publics de l'emploi des États membres de l'Espace économique européen et la Commission. Le réseau EURES a vocation à s'inscrire pleinement dans la stratégie « Europe 2020 » en contribuant à une meilleure adéquation entre l'offre et la demande d'emploi sur le marché du travail européen. La mobilisation du principal opérateur du service public de l'emploi français, Pôle emploi, a permis une véritable appropriation des deux volets d'EURES : - l'animation d'un réseau de conseillers pour le placement international, - la mise en uvre de projets transfrontaliers partenariaux. Ces deux volets représentent une enveloppe annuelle d'environ 2 millions d'euros pour l'ensemble des projets portés. La France dispose aujourd'hui du deuxième réseau de coopération derrière l'Allemagne avec 81 conseillers, répartis au sein de 52 équipes de conseillers. Enfin, la France est, avec la Belgique, l'Etat-membre le plus mobilisé sur les coopérations transfrontalières. Dans le cadre d'EURES, la France est ainsi associée à quatre des vingt partenariats transfrontaliers dits « EURES-T » : - EURES Channel - Nord Pas de Calais - Belgique - Grande Bretagne - EURES Rhin Supérieur - Alsace, Allemagne, Suisse - EURES PED - Lorraine - Belgique - Luxembourg - EURES SLLRW - Allemagne - Lorraine - Belgique - Luxembourg Dans le cadre de cette coopération, les efforts conjugués de Pôle emploi Alsace et Lorraine et de l'Agentur für Arbeit du Bade-Wurtemberg et de la Sarre, Rhénanie-Palatinat, soutenus par la DIRECCTE Alsace, ont permis la création de la première agence franco-allemande le 26 février 2013 à Kehl pour l'emploi en zone frontalière, que le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a inaugurée avec son homologue, Madame Ursula Von der Leyen, avec pour objectif, à terme, le développement d'un réseau d'agences franco-allemandes dans l'espace frontalier. Cette coopération prend la forme d'un accord-cadre pour le placement franco-allemand impliquant les régions et Länder frontaliers. Cet accord-cadre est destiné à être décliné dans des conventions locales portant création d'espaces franco-allemands dans chaque agence transfrontalière en Allemagne et en France, sur la ligne Bade-Wurtemberg, Sarre/Rhénanie-Palatinat, et Alsace et Lorraine.
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