Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 18/04/2013
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs sur des élevages viables, diversifiés, durables et transmissibles, pour accompagner les éleveurs dans la production d'énergie (photovoltaïque, méthanisation, biomasse ), pour développer un plan ambitieux pour la méthanisation ainsi qu'en faveur de la modernisation des bâtiments d'élevage, enfin, pour accompagner la compétitivité des entreprises d'abattage et de transformation, en mobilisant les moyens de la Banque publique d'investissement (BPI), en allégeant les charges, et en évitant les distorsions intracommunautaires, en particulier en matière de coût du travail.
- page 1222
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/06/2013
La politique d'installation est une priorité essentielle de l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture, comme l'a rappelé le président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes, le 13 septembre 2012. A cette occasion, il a notamment confié au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt la préparation d'une politique de l'installation renforcée et rénovée. Le ministre en charge de l'agriculture a mis en place les assises de l'installation, dont le premier comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 15 novembre 2012, avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif de redéfinir la politique de l'installation, en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en rénovant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Ces assises comportent une phase de concertations régionales, commencées le 1er mars et qui se sont achevées fin mai 2013. Seront examinées dans ce cadre toutes les propositions souhaitées par les participants permettant la mise en place d'élevages viables, diversifiés, durables et transmissibles. L'aboutissement de cette démarche donnera lieu à une synthèse nationale préparée au sein du COPIL national. Remise au début de l'été 2013, elle permettra de nourrir la préparation de la loi d'avenir sur l'agriculture et celle de la prochaine programmation du développement rural. Par ailleurs et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir 6 000 projets en 2013. Ainsi, la dotation jeunes agriculteurs bénéficie, dans la loi de finances pour 2013, de 51 millions d'euros, auxquels s'ajoutent le cofinancement à hauteur de 50 % par le fonds européen agricole pour le développement rural, de sorte que 6 000 dotations aux jeunes agriculteurs (DJA) pourront être financées, contre un peu plus de 5 000 en 2012. Il en est de même pour la ligne liée à la bonification des prêts, dotée de 52 millions d'euros auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de financement européen. De même, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage reste un outil important pour le maintien de la compétitivité des filières animales et a vocation à contribuer au projet agro-écologique « Produisons autrement » présenté le 18 décembre 2012 par le ministre. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté le 29 mars dernier le plan énergie-méthanisation autonomie azote qui vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole », pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Enfin, la banque publique d'investissement, BPI France, agit en appui des politiques publiques économiques, de redressement de la compétitivité française et de structuration du tissu entrepreneurial, conduites par l'État et par les régions. Elle mobilise ses outils d'intervention au service du financement et du développement des entreprises et des territoires, à travers le financement de l'innovation, la garantie, le cofinancement bancaire et l'investissement en fonds propres et en quasi-fonds propres. La doctrine d'intervention de BPI France est en cours d'élaboration et fera l'objet d'une prochaine présentation aux commissions parlementaires avant adoption en Conseil d'administration. L'importance de pouvoir activer les moyens de la BPI en faveur du secteur agroalimentaire et la nécessité de prendre en compte ses spécificités au sein de l'action de la BPI sont à présent reconnues.
- page 1714
Page mise à jour le