Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 17/05/2013
Question posée en séance publique le 16/05/2013
Concerne le thème : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le ministre, la politique de lutte contre le terrorisme est un sujet essentiel que le RDSE a souhaité voir inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour cette séance de questions cribles. Il l'est d'autant plus pour l'élu toulousain que je suis : un an après les sept assassinats de Toulouse et de Montauban, nous sommes encore sous le choc.
L'affaire Merah, comme d'autres survenues depuis je pense aux arrestations de Marignane de ces dernières semaines , a mis en lumière, s'il en était besoin, que le renseignement est un instrument essentiel de lutte contre le terrorisme, en coopération avec l'outil judiciaire, bien sûr.
La DCRI a été sévèrement critiquée à la suite de l'affaire Merah. Je ne reviendrai pas sur ce sujet sensible. Toutefois, les membres de mon groupe souhaitent savoir si les moyens dévolus au renseignement seront renforcés et adaptés pour répondre au développement du terrorisme. Il s'agit notamment de ceux que l'on appelle souvent les « loups solitaires » et dont les actes, quoiqu'isolés, emportent des conséquences dramatiques sur les populations civiles. Je précise que, sur ce sujet, je ne stigmatise personne : je songe à tous les extrêmes, de droite comme de gauche, ainsi qu'aux extrémistes religieux.
Ce terrorisme « fait maison » suppose une mobilisation de moyens humains et technologiques substantiels pour assurer la surveillance de jeunes gens « autoradicalisés », qui se forment bien souvent via internet.
Si l'architecture générale du renseignement a été repensée en 2008, les services concernés n'ont pas été épargnés par la RGPP, alors même que la stratégie de sécurité nationale recommandait un renforcement de leurs effectifs et de leurs capacités techniques.
C'est pourquoi je souhaite connaître vos intentions pour améliorer l'efficacité du renseignement. Il s'agit d'un volet parmi d'autres de la politique de lutte contre le terrorisme, mais un volet essentiel au maintien de l'ordre républicain, auquel nous sommes tous ici très attachés.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2013
M. Manuel Valls, ministre. Monsieur Plancade, en matière de lutte contre le terrorisme, la principale action mise en uvre au cours des derniers mois a été adoptée par le Parlement : il s'agit de la loi antiterroriste, qui s'est appuyée sur les travaux engagés par le précédent gouvernement, puis a été enrichie par le gouvernement actuel et, évidemment, par la représentation nationale.
Ce texte nous permet aujourd'hui de poursuivre et de sanctionner les individus enrôlés dans les filières djihadistes à l'étranger, qu'il s'agisse de ressortissants français ou de personnes résidant en France. Des poursuites judiciaires ont ainsi pu être diligentées contre le Français Gilles Le Guen, qui vient d'être expulsé et rapatrié vers la France. Il est désormais pris en charge par la DCRI.
Globalement, un travail très attentif est mené sur les filières existant au Sahel ou en Syrie. Tous les services sont mobilisés, même si, j'en conviens, ils ne garantiront jamais un risque zéro.
À cet égard, vous avez raison de le souligner, il faut être sur tous les fronts, non seulement en milieu carcéral - nous venons d'évoquer ce sujet - mais aussi sur le cyberespace, où beaucoup de liens se nouent incontestablement. (M. Jacques Mézard acquiesce.)
Pour mener son travail de renseignement, la DCRI a besoin de mieux coordonner son action avec le niveau local, y compris avec l'Information générale, la DGSE et les services étrangers compétents. Elle a donc besoin de moyens financiers et humains supplémentaires, qu'elle obtiendra, afin d'assurer une capacité de recoupement plus large et, partant, de gagner en efficacité.
L'affaire Merah est évidemment toujours dans nos mémoires. Nous pensons aux victimes de ces meurtres ainsi qu'à leurs familles. De tels drames nous imposent à tous un très haut niveau de vigilance et d'implication.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre engagement déterminé dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.
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