Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 30/05/2013
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière forêt bois. En effet, cette filière remplit de nombreuses fonctions telles que production de bois, protection de la qualité des eaux, stockage du carbone, entretien des paysages.
La gestion durable des forêts permet d'apporter de nombreux avantages à la collectivité, en matière d'emplois ou encore d'espaces de détente. La coupe de bois constitue un acte de gestion important pour la pérennité des peuplements et la commercialisation des bois, la seule rémunération pour les propriétaires. Cependant, les sylviculteurs craignent, qu'avec une urbanisation de la société, la filière forêt bois et son fonctionnement soient oubliés.
Aussi, souhaiterait-il connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, dans le cadre des programmes d'aménagement du territoire, pour valoriser cette activité génératrice d'emplois locaux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 25/07/2013
Les nombreux défis auxquels la forêt française doit faire face sont liés à ses fonctions économiques, écologiques et sociales, dont le rôle s'accroît au fur et à mesure de la prise de conscience du changement climatique. Cette multifonctionnalité se traduit notamment par l'utilisation du bois, en particulier dans la construction, comme matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, l'intégration des forêts dans l'économie carbone, la politique de gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité, l'anticipation du changement climatique, l'aménagement du territoire et notamment des zones rurales. Atteindre ces objectifs suppose en premier lieu d'assurer la pérennité de la forêt française par le renouvellement et l'amélioration des peuplements. Le renouvellement de la forêt française est un défi majeur pour les futures décennies. C'est une préoccupation pour la pérennité de la ressource en bois et pour l'adaptation de ces forêts au changement climatique. S'agissant du développement de la filière bois, un ensemble de pistes a déjà été mis en uvre : meilleure organisation des producteurs, prêts participatifs de développement pour les scieries, qualification et normalisation des bois pour la construction, identification des ressources territoriales, prévention des accidents du travail, campagnes d'information sur la forêt, valorisation des bois issus d'essences feuillues... Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le président de la République a annoncé dans la feuille de route pour la transition écologique le lancement immédiat d'une mission conjointe du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif pour la création d'un « fonds bois-carbone » et d'un « comité national filière bois ». Il s'agissait, notamment, d'étudier la possibilité de mettre en place des financements alternatifs appuyés sur l'économie carbone. Le rapport de cette mission, remis récemment, se prononce pour la constitution d'un plan national de la forêt et du bois et la création d'un fonds national de la forêt et du bois comme outil d'arbitrage des financements mis en uvre. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt actuellement en préparation, laquelle s'appuie également sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois, dont le rapport a été remis le 1er juillet 2013. C'est à l'appui de ces éléments que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a défini, lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 6 mai 2013, six axes d'actions : - l'élaboration d'un plan national forêt-bois, définissant les objectifs stratégiques pour la filière ; - la création d'un comité stratégique de filière, rattaché au conseil national de l'industrie ; - la mise en place d'un fonds stratégique forêt-bois et de son comité de gestion ; - le regroupement de l'offre pour mobiliser la ressource et le développement de la contractualisation ; - l'utilisation privilégiée du matériau bois ; - l'investissement dans la filière, via la banque pour l'investissement et le programme d'investissements d'avenir. Ces six actions serviront de base aux propositions que les acteurs de la filière ont été invités à présenter. Enfin, il est également beaucoup attendu des propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l'agroalimentaire et du bois dont les restitutions sont en cours d'examen. Elles permettront de bâtir un plan national d'action pour la filière forêt-bois, qui devra prendre en compte l'ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, et valoriser son rôle en termes économique, s'agissant notamment des emplois, et environnemental.
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