Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 21/06/2013
Question posée en séance publique le 20/06/2013
M. Jean-Louis Carrère. Ma question porte sur le Mali et s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Avant-hier a été signé un accord entre le gouvernement de Bamako et les représentants touaregs du Nord-Mali. C'est une bonne nouvelle pour le peuple malien, c'est un succès pour la communauté internationale, et c'est aussi un acquis de notre diplomatie. Je tenais à le souligner, monsieur le ministre.
Alors que le Mali allait basculer entre les mains des terroristes, les forces armées françaises, que je salue très chaleureusement, et les forces africaines ont préservé l'intégrité de ce pays de 14 millions d'habitants au cœur du Sahel.
Après l'opération militaire, nous enclenchons une dynamique de développement économique : 3 milliards d'euros ont été annoncés par Bruxelles en mai pour redonner un avenir à une jeunesse désœuvrée, construire des routes, ouvrir des écoles, amener l'eau et l'électricité dans les villages, éradiquer les trafics. Aujourd'hui, nous faisons un pas vers la réconciliation nationale, ô combien difficile, messieurs Larcher et Chevènement. Nos échanges avec les députés maliens, en particulier, nous l'ont bien montré !
Au-delà de la seule élection présidentielle prévue fin juillet, c'est bien à une réconciliation durable que nous devons travailler.
Ma question est donc la suivante : comment nous assurer que l'accord de Ouagadougou prospérera en termes de décentralisation, de représentation et de développement de toutes les populations du Nord-Mali, condition du redémarrage de la démocratie dans ce pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 6114
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 20/06/2013
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a six mois, à peu près jour pour jour, le Mali était sur le point de tomber aux mains des terroristes. En quelques heures, le Président de la République a pris une décision très audacieuse et nécessaire. Vous l'avez soutenu, je veux vous en remercier.
Aujourd'hui, comme l'a excellemment résumé M. Carrère, la sécurité a été rétablie. Les financements nécessaires pour le redéveloppement économique du pays sont rassemblés. Enfin, le 18 juin dernier, a été signé à la fois par le gouvernement malien et les rebelles touaregs un accord, ce qui était encore inespéré il y a quelques semaines.
Il faut reconnaître ses échecs. Mais lorsqu'il y a un succès et que la France y est pour beaucoup, il faut aussi le dire !
L'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali compte vingt-cinq articles, organisés autour de deux grandes parties. La première vise à faire en sorte que les élections du 28 juillet se déroulent bien et dans le calme. La deuxième tend, après l'élection du Président de la République malien et la constitution d'un gouvernement, à assurer la reconnaissance de la spécificité du Nord, conformément à votre souhait, monsieur Carrère, ce qui n'avait pas été fait dans le passé.
L'accord est bon, il est même excellent. Il contient des dispositions - je pense en particulier aux articles 16 et 17 - tendant à mettre en uvre des mécanismes particuliers : d'une part, une commission mixte de sécurité pour s'assurer du cessez-le-feu ; d'autre part, un comité de suivi et d'évaluation, qui sera présidé par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, et auquel participera notamment la France, afin de vérifier la bonne application des dispositions de l'accord. Cela ne suffira pas. Il faudra aussi faire preuve de bonne foi de part et d'autre. L'élection devra permettre d'élire un président ou une présidente et de nommer un gouvernement uvrant dans ce sens. La France sera extrêmement attentive à ce point.
Pour finir, je souhaite vous donner lecture de l'article 25 de l'accord préliminaire, que vous n'avez peut-être pas eu en main : « le présent accord [...] marque la volonté affirmée des parties de préserver l'intégrité du territoire, l'unité nationale, la forme laïque et républicaine de l'État et de maintenir la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire national. »
Un grand succès a été obtenu, puisque cet accord porte à la fois la signature du gouvernement malien et des rebelles du Nord. De nouveau, je vous en remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque cette réussite est notamment due à l'unanimité de la représentation nationale. (Applaudissements.)
- page 6114
Page mise à jour le