Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 25/07/2013

M. André Dulait rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00668 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Avenir de notre système de protection sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2143

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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