Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/09/2013
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les incertitudes concernant la pérennité du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de Narbonne.
Il y a quelques mois, au début de l'été, le conseil permanent de l'INAO annonçait envisager de fermer dix de ses sites sur le territoire et, notamment, celui de Narbonne, à la suite de la définition d'un plan d'avenir et d'excellence.
Il lui rappelle que, parce qu'il considérait cet arbitrage précipité, il était intervenu auprès des responsables pour obtenir toutes garanties quant au maintien du site de l'INAO à Narbonne. Il avait alors mis en évidence l'ensemble des atouts dont dispose celui-ci. En effet, les services de l'INAO de Narbonne gèrent de multiples et très nombreuses appellations.
Narbonne se situe au carrefour de tous les terroirs, ce qui facilite les déplacements pour mieux contrôler et faire avancer les dossiers, contrairement à une relocalisation sur Montpellier.
Au vu des répercussions qui ne manqueraient pas d'affecter l'INAO, les responsables du dossier, à la suite de ses interventions, s'étaient réunis pour réexaminer la situation au regard des éléments développés.
Le fruit de cette concertation fut l'annonce du possible renforcement de l'antenne narbonnaise, qui a été normalement approuvé par le conseil permanent de l'institut le 9 juillet 2013. Le site narbonnais figure bien au nombre des sites retenus pour la réorganisation sur la carte annexée au compte rendu des délibérations du conseil.
Pour accompagner ce redéploiement, de nouveaux locaux ont déjà été mis à la disposition de l'INAO à Narbonne par la profession, pour y transférer ses agents.
Mais il lui fait remarquer qu'il est resté sans information, et qu'aucune annonce n'est venue confirmer que ce dossier continue de progresser dans le bon sens.
Aussi souhaiterait-il connaître l'état d'avancement de ce dossier.
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Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 16/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2013
M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En son absence, je vous remercie, madame Lebranchu, d'être présente ce matin pour y répondre.
Voilà quelques mois, au début de l'été, ma collègue députée Marie-Hélène Fabre, puis mon collègue Marcel Rainaud et moi-même avons interpellé le ministre de l'agriculture sur les incertitudes qui pesaient sur le maintien du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, à Narbonne.
En effet, le conseil permanent de l'INAO envisageait de fermer dix de ses sites sur l'ensemble du territoire, à la suite de la définition d'un plan d'avenir et d'excellence. Or le site de Narbonne figurait initialement sur la liste que ce conseil avait établie.
Nous avions été alertés sur ce problème et sensibilisés sur les arbitrages qui devaient être rendus dans des délais assez courts. C'est pourquoi nous étions intervenus auprès des responsables et des services du ministère afin d'obtenir toutes les garanties quant au maintien du site de l'INAO à Narbonne.
Ainsi, nous avions pu faire valoir que ce site bénéficiait de nombreux atouts : au premier chef, les services de l'INAO de Narbonne gèrent de multiples et nombreuses appellations et la ville est au carrefour de tous les terroirs, facilitant ainsi les déplacements et permettant de faire avancer les dossiers, tant localement que nationalement.
Il nous a semblé que nos arguments avaient été entendus puisque les répercussions liées à la fermeture de ce site ont incité les responsables chargés de ce dossier à réexaminer la situation de l'INAO de Narbonne.
À l'issue de cette concertation, ceux-ci annonçaient un renforcement de l'antenne narbonnaise, mesure approuvée par le conseil permanent de l'Institut le 9 juillet dernier, Narbonne étant mentionnée parmi les sites retenus pour la réorganisation sur la carte annexée au compte rendu des délibérations du conseil précité.
Par ailleurs, afin d'accompagner ce redéploiement, la profession a mis à la disposition de I'INAO de Narbonne de nouveaux locaux, de manière que celui-ci y transfère ses agents.
Cependant, depuis lors, aucune information ne m'est parvenue concernant ce dossier et aucune annonce n'a corroboré ce qui avait été avancé. C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite que vous puissiez me confirmer ce matin que le site de Narbonne est bien maintenu.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Le Foll, qui accompagne le Président de la République en Afrique du Sud. Compte tenu de la part que tient l'agroalimentaire dans le commerce extérieur de la France, l'investissement personnel du Président de la République et des ministres est essentiel. Aussi, vous n'en voudrez pas à mon collègue de ne pas être présent ce matin pour vous répondre.
Vous lui avez fait part de vos incertitudes au sujet de la pérennité du site de l'INAO de Narbonne dans le cadre du schéma général de modernisation de l'établissement. L'action de ce dernier est extrêmement importante pour promouvoir nos exportations.
J'ai le plaisir de vous confirmer qu'une expertise précise de la situation des implantations de l'INAO dans la région Languedoc-Roussillon a été conduite, comme vous l'avez rappelé, par le directeur de l'Institut, à la demande du ministre de l'agriculture. Au terme d'une concertation avec vous-même et votre collègue de l'Assemblée nationale, avec les élus, les professionnels et les agents concernés, le directeur de l'INAO a estimé possible de regrouper les agents des trois sites actuels de Montpellier, Narbonne et Perpignan sur deux d'entre eux : Montpellier et Narbonne.
À la demande du ministre de l'agriculture, il est à ce jour prévu qu'une antenne soit néanmoins conservée à Perpignan, afin, ont fait valoir les élus, d'éviter d'avoir à parcourir de trop grandes distances, ce que l'on conçoit fort bien. Cela permettra aux professionnels de garder un interlocuteur privilégié pour ce qui concerne les appellations locales, qui seront peut-être traitées par ailleurs dans leurs aspects techniques et scientifiques.
Mais revenons à cette belle cité de Narbonne, qui vous intéresse au premier chef, et que je n'ai pas encore eu l'occasion de visiter depuis ma nomination ; néanmoins, monsieur le sénateur, je n'oublie pas que vous m'y avez invitée pour aborder le thème des collectivités locales.
La conservation du site suppose effectivement de réexaminer les conditions d'installation des agents : la profession viticole et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne ont formulé des propositions d'implantation pertinentes, qui sont actuellement à l'étude.
Enfin, je tiens à vous préciser que le ministre de l'agriculture a demandé au directeur de l'établissement de vous tenir régulièrement informés, vous et les autres élus concernés, de l'avancement de ce dossier, qui, par la mobilisation concrète des services de l'État, des élus locaux et des professionnels, traduit l'attachement de tous à nos signes de qualité, gages de valeur ajoutée de nos produits agricoles et alimentaires, à l'échelon local, national et international.
La France avait beaucoup d'avance sur ces sujets et il faut que, dans le cadre de la modernisation de l'action publique dont je suis également chargée, nous fassions attention à ce que nos outils soient aussi performants que possible, même s'ils ne peuvent pas être non plus trop éloignés des lieux de production.
Monsieur le sénateur, vous avez donc obtenu satisfaction et vous pourrez confirmer à votre collègue députée et aux élus des régions de Narbonne et de Montpellier que l'INAO maintiendra une antenne à Perpignan, pour éviter que les professionnels n'aient à parcourir de trop grandes distances lorsqu'ils ont des questions à poser ou bien des propositions à formuler au sujet d'un certain nombre de produits.
M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau. Enfin une bonne nouvelle ! Je suis heureux de constater que nous avons été compris. Il est en effet très important que le site de Narbonne, au carrefour de nombreux terroirs et appellations, soit maintenu. La profession appréciera. Merci à vous, madame la ministre, merci au ministre de l'agriculture et aux responsables de l'INAO.
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