Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 19/09/2013

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'annonce devant le comité central d'entreprise de Total de la restructuration de la plateforme pétrochimique de Carling et de la fermeture du vapocraqueur. C'est un nouveau bouleversement pour l'économie mosellane malgré les engagements que le groupe Total a pris pour pérenniser l'activité et la spécificité du site. En effet, les 160 millions d'euros d'investissements dans de nouvelles lignes de production et les créations d'emplois directs et indirects annoncées ne compensent pas totalement la fermeture du vapocraqueur, qui entraîne la suppression de deux cent dix emplois chez Total et bien d'autres suppressions d'emplois, aujourd'hui non encore évaluées, chez les sous-traitants du groupe. Ce sont tous ces emplois supprimés qu'il faut considérer et compenser par la création d'autres emplois productifs, dont la Moselle Est a absolument besoin. Il lui demande comment le Gouvernement compte prolonger le diagnostic, notamment pour évaluer les suppressions d'emplois induites. Il lui demande aussi s'il compte demander au groupe Total une compensation intégrale des pertes d'emplois, et donc des engagements complémentaires à ceux déjà pris lors de l'annonce de la fermeture. Il lui demande aussi comment il pense suivre et garantir la concrétisation de ces engagements, la Moselle attendant encore la concrétisation des engagements de Mittal à Gandrange et Florange, dans ce même département. Il lui demande comment l'État compte ainsi s'impliquer avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux qui devront être associés au suivi des investissements projetés qui engagent l'avenir du bassin d'emploi. Enfin, il lui demande quels sont les engagements de Total mais aussi de l'État, notamment en termes d'investissements (gazoduc) pour sécuriser les approvisionnements des clients actuels, sur le plan tant économique, pour les industries chimiques, que physique, pour la sécurité des populations concernées par les transports de matières dangereuses.

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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 12/12/2013

L'entreprise Total a annoncé, par le biais d'un communiqué de presse en date du 4 septembre 2013, un investissement de 160 millions d'euros ayant pour but de faire de Carling « un centre européen leader sur le marché des résines d'hydrocarbures et des polymères ». Total s'est engagé à conduire ce redéploiement sans aucun licenciement. Total a ainsi indiqué que : « sur les 554 postes actuels du site de Carling, 344 postes seront maintenus sur la plate-forme à compter de 2016, dont 110 créés du fait des nouveaux projets industriels ». Par ailleurs, le groupe s'est engagé à développer des services mutualisés afin d'accroître l'attractivité de la plate-forme dans l'objectif de favoriser l'implantation de nouveaux acteurs industriels dans la région et dans un souci de maintenir « un ancrage industriel fort et pérenne en Lorraine ». Les services du ministère du redressement productif (MRP) suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre de ces engagements. Un contrat pour le soutien et le développement de la filière « Chimie-matériaux » a été présenté lors du comité stratégique de filière (CSF) le 4 février 2013 à Lyon en présence du ministre du redressement productif et du vice-président du CSF, M. Philippe Goebel. Parmi les actions retenues dans ce contrat en vue de favoriser le développement de la filière, il est convenu la mise en place de groupes de travail associant des représentants de l'État, des collectivités locales, des entreprises et des organisations syndicales, avec pour mission d'identifier les actions concrètes qui pourraient être menées afin de favoriser le développement des plates-formes. Dans un premier temps, cette démarche porte sur un nombre limité de plate-formes ou clusters chimiques, et plus particulièrement des activités chimiques de Lyon et Grenoble pour la région Rhône-Alpes, de la plate-forme de Carling-Sarralbe pour la région Lorraine et de la plate-forme de Fos-Lavera-Berre pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur. Par ailleurs, par courrier du 4 mars 2013, le préfet de la région Lorraine a été invité à mettre en place avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services un groupe de travail chargé d'identifier les atouts et les faiblesses de la plate-forme de Carling Sarralbe et de proposer, dans une logique d'anticipation, des mesures visant à favoriser le développement des activités économiques et l'émergence de nouveaux investissements sur celle-ci. Le préfet a également été informé qu'un groupe de travail a déjà été mis en place par le conseil régional de Lorraine réunissant les élus, les parlementaires du secteur et les syndicats de salariés de Total et Arkema à Carling-Saint-Avold et Ineos à Sarralbe. De plus, une étude nationale intitulée : « Benchmark européen sur les plateformes chimiques : quels sont les leviers pour améliorer la compétitivité des plate-formes françaises » vient d'être lancée. Cette étude, dont les conclusions sont attendues au deuxième trimestre 2014, doit également prendre en considération la plate-forme de Carling-Sarralbe et alimenter les réflexions et propositions du groupe de travail mis en place par le préfet. Ainsi, les mesures qui seront proposées dans le cadre des 34 plans industriels lancés par le Gouvernement le 12 septembre 2013 permettront de réaliser des actions concrètes en faveur du redéploiement des grands bassins industriels dont fait partie la région Lorraine.

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