Question de Mme BOOG Françoise (Haut-Rhin - UMP) publiée le 19/09/2013

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une circulaire de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin, du 12 avril 2013.

Dans cette circulaire, les directeurs d'écoles maternelles, primaires, principaux de collèges et proviseurs de lycées sont invités à interdire le « goûter de dix heures ». La circulaire, études nutritionnelles à l'appui, explique que cette habitude alimentaire, vieille de plus d'un demi-siècle, serait le premier pas vers le grignotage et à l'origine du surpoids ou, dans les cas plus graves, de l'obésité d'un nombre important d'enfants. En Alsace, la situation serait encore plus grave, au regard de l'obésité des jeunes et des enfants.

Cette circulaire apparaît néanmoins incompréhensible pour la plupart des familles. Elle introduit un interdit, une règle qui n'est pas comprise, parce que non discutée avec les parents et basée sur des arguments d'autorité difficilement acceptables pour les parents quand il s'agit de l'éducation de leurs enfants.

L'école est pourtant la pierre angulaire de la pédagogie, vers les enfants, mais aussi vers les parents. La méthode adoptée par cette circulaire pour interdire les « goûters » est difficilement acceptable et fait courir un risque éducatif important. À force d'imposer des règles qui apparaissent comme injustes ou incomprises, on remet en cause l'ensemble des règles. Outrepasser, avec l'accord des parents une première interdiction, celle de prendre un goûter à dix heures, va largement favoriser la désobéissance à d'autres règles souvent plus importante à la sécurité physique et morale des écoliers de la République.

Enfin, l'argument même selon lequel le « goûter » de dix heures est à l'origine du surpoids ou de l'obésité de certains enfants est discutable. Il demande si ce ne serait pas plutôt le régime alimentaire à la maison, la « malbouffe », souvent favorisée par des situations de précarité, la tentation de la facilité d'offrir aux enfants les plats qu'ils aiment plutôt que de leur faire découvrir la riche diversité des goûts et de l'équilibre alimentaire ou encore le soda ou les bonbons avant de dormir qui favorisent l'obésité et le surpoids.

La circulaire du 12 avril 2013 entend également mettre fin à une pratique courante dans les écoles maternelles et primaires comme au collège et au lycée qu'est la vente de gâteaux ou goûters au profit du financement de projets scolaires tel que des sorties ou des voyages. Cette pratique permet, avec l'aide et l'investissement des enseignants, des élèves et des parents, de réduire sensiblement le prix de ces activités facultatives et pourtant tellement enrichissantes dans un cursus scolaire. Elles sont également un moyen de rendre financièrement accessible à tous ces projets de classes.

Aussi lui demande-t-elle comment le Gouvernement compte réagir à cette circulaire, mal acceptée par les parents et qui risque de fragiliser la notion de règle dans les écoles, sans pour autant apporter la preuve d'une quelconque efficacité dans la lutte contre la dégradation de la santé alimentaire des enfants. Elle lui demande, enfin, comment le Gouvernement entend favoriser l'organisation financières des voyages et sorties scolaires en remplacement des ressources auparavant acquises par les enseignants et les parents d'élèves grâce à la vente de « goûters » dans les écoles.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/07/2014

Au début des années 2000, selon les références de l'International obesity task force (IOTF), les prévalences du surpoids incluant l'obésité varient de 6 % à 36 % selon les pays européens. Des études transversales répétées ont cependant montré une stabilisation de ces prévalences, voire une diminution. Deux études, réalisées en classes de cours élémentaires (CE1 et CE2), ont permis d'estimer la prévalence du surpoids chez les enfants de 7 à 9 ans à 18,1 %, dont 3,8 % d'obésité et de décrire les facteurs associés au surpoids et à l'obésité chez les enfants. Dans ce contexte, la mise en place d'une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique. Un premier programme national nutrition santé (PNNS) a été lancé en janvier 2001. Certains objectifs des deux premiers PNNS ont été partiellement ou totalement atteints, pour autant, ces améliorations n'ont pas concerné de façon homogène toutes les composantes de la population et les inégalités sociales de santé se sont creusées dans le domaine de la nutrition. Le PNNS 2011-2015 a pour objectif général l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Un plan obésité (PO) 2010-2013 est venu compléter le PNNS par l'organisation du dépistage et de la prise en charge. Il a pour objectif de répondre à la croissance du nombre de sujets gravement atteints. Le PNNS et le PO sont présentés conjointement. Le programme national pour l'alimentation (PNA), initié en septembre 2010 vise à faciliter l'accès des plus jeunes à une bonne alimentation fondée sur le goût, l'équilibre entre les aliments et les rythmes des prises alimentaires, la convivialité dès l'école primaire. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques parue au BOEN n° 46 du 15 décembre 2011 a retenu parmi ses objectifs prioritaires de « généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité) ». Elle précise que « l'éducation nutritionnelle s'inscrit dans une politique nationale qui s'appuie sur le programme national nutrition santé (PNNS), le plan obésité (PO) et le programme national de l'alimentation (PNA). » Il convient de rappeler que le rythme des repas répond à des besoins physiologiques, mais aussi à un contexte économique et social et à des habitudes culturelles. En France, l'organisation de la journée est rythmée généralement par trois repas par jour chez les adultes, auxquels s'ajoute l'après-midi le goûter chez les enfants et les adolescents. L'important est de respecter le rythme d'un jour à l'autre et de viser à l'élimination des grignotages. Toute offre alimentaire en dehors des repas provoque un déséquilibre qui peut favoriser le surpoids et l'obésité et contribue au développement de comportements susceptibles de les engendrer. La collation matinale à l'école n'est ni systématique ni obligatoire. Aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants. Cependant, comme le précise le groupe d'étude des marchés de la restauration collective et de nutrition (GEM RCN) le 10 octobre 2011, certaines situations spécifiques, liées aux conditions de vie des enfants et de leur famille, peuvent nécessiter une distribution d'aliments. Afin de pallier des insuffisances d'apports en nutriments, cette collation doit être ciblée sur les enfants qui n'ont pas pris de petit-déjeuner, ou sur ceux qui en ont pris un mais très tôt et/ou très pauvre. Dans ces cas, la collation doit être proposée lors de l'arrivée des enfants à l'école, et au minimum deux heures avant le déjeuner, en privilégiant le pain, les fruits et le lait demi-écrémé non sucré. Les dimensions éducative, sociale et culturelle ainsi que les spécificités locales, qu'elles soient d'ordre géographique ou socio-économique, doivent être prises en compte à l'école. Les familles ont un rôle primordial en ce qui concerne les rythmes alimentaires de l'enfant, en particulier pour le petit-déjeuner. Il convient d'établir un lien étroit avec elles pour harmoniser les différentes prises alimentaires organisées à la maison et à l'école. Une information sur la collation et plus généralement sur les actions d'éducation à la nutrition doit faire l'objet d'une communication en conseil d'école. Cette information associe les personnels de santé de l'éducation nationale et, le cas échéant, des partenaires extérieurs compétents dans ce domaine. La question de la collation matinale s'inscrit dans une approche éducative globale contribuant à un enjeu majeur de santé publique. C'est pourquoi il est important que chacun dispose d'une information scientifiquement valide, compréhensible de tous et indépendante afin que les élèves puissent bénéficier d'actions concrètes et visibles visant à améliorer l'état nutritionnel et à les préparer à une meilleure qualité de vie à l'âge adulte. La circulaire du 12 avril 2013, relative aux prises alimentaires à l'école, au collège et au lycée de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin précise le contexte national et local du problème de santé publique qu'est l'obésité en Alsace. Par ailleurs, elle préconise une concertation avec les familles afin de les associer dans cette démarche d'amélioration nutritionnelle des élèves de maternelle. Enfin, une aide au financement des voyages et sorties scolaires peut être envisagée par les collectivités locales.

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