Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 10/10/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron qui affrontent depuis de nombreuses années une surmortalité des huîtres. Après les naissains et les juvéniles, ce sont les huîtres adultes commercialisables qui sont touchées. Les chercheurs de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) n'ont à ce jour pas de réponse quant aux causes des mortalités. La filière est donc à face à de nombreux défis structurels, conjoncturels, sanitaires et environnementaux et doit être accompagnée pour sortir de la crise. Les ostréiculteurs attendent des réponses concrètes en matière d'exonération des redevances domaniales et de cotisations patronales et salariales, de prêts à taux bonifiés, du fonds d'allègement des charges. Concernant le régime des calamités agricoles, l'enveloppe dont dispose le département de la Charente-Maritime sera insuffisante, il conviendrait de la porter, selon le comité national conchylicole, à 6 millions d'euros. En conséquence il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 23/01/2014
Le secteur de la conchyliculture en France représente un chiffre d'affaire total de 490 millions d'euros, dont 71 % pour les huîtres. La production ostréicole française constitue la première production communautaire (plus de 90 % de la production). Le Gouvernement est donc très attentif à ce secteur générateur d'emplois sur les territoires littoraux. Depuis 2008, la filière ostréicole est confrontée à une crise exceptionnelle de mortalités massives des jeunes huîtres (naissains) dues à des causes multifactorielles. Pour répondre à cette crise, l'État s'est fortement impliqué, tant sur le plan financier que dans la recherche de pistes de sortie de crise. Compte tenu de la persistance de la crise, il a été décidé de maintenir cette année encore ce soutien à la filière. Le dispositif, récemment validé par la Commission européenne, comporte trois volets mis en uvre en 2013 : - une exonération des redevances domaniales, d'un montant d'environ 2 millions d'euros, - un financement à hauteur de 2,5 millions au titre du fond d'allégement des charges, - un dispositif d'indemnisation partielle des pertes à hauteur de 7 millions d'euros. L'enveloppe dédiée à l'indemnisation des pertes a été répartie entre les régions proportionnellement aux pertes subies. Ainsi plus de 40 % de l'enveloppe nationale globale ont été consacrés à la région Poitou-Charentes. Dans le contexte budgétaire actuel, ces aides constituent un effort important pour accompagner les entreprises touchées par ces mortalités et qui est à la hauteur de la crise subie par cette profession. Ces aides visent à permettre aux entreprises d'adapter leur structure de production au nouveau contexte et ont été saluées par la profession par leur effet d'amortissement de la crise. De fait, les fermetures d'exploitation provoquées directement par ces mortalités ont été très rares, voire inexistantes selon les bassins. L'État est particulièrement attentif, et ce depuis la survenue des premiers signaux d'alerte, à la question des mortalités d'huîtres adultes et a fait preuve d'une réactivité forte afin de déterminer l'ampleur du phénomène et d'en comprendre les origines. À ce stade, il apparaît que la situation est hétérogène au niveau national, voire au sein d'un même bassin de production. Plus généralement, le Gouvernement continue à appuyer les travaux de recherche des instituts scientifiques pour déterminer les causes précises de ces mortalités. Un effort important de recherche est maintenu sur ce sujet, notamment par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et les nouvelles interrogations concernant la mortalité des huîtres adultes sont bien intégrées dans ces travaux. L'Ifremer a été saisi au début du mois d'août afin que sa mobilisation sur ce sujet reste entière. En outre, un projet collectif de sélection génétique pour identifier des souches résistantes, appelé SCORE (Sélection Collective de l'huître creuse à des fins de Captage orienté), est actuellement en cours de réalisation. Ce projet, financé majoritairement sur fonds publics, constitue une des rares solutions opérationnelles de moyen terme. Destiné à profiter à l'ensemble de la profession, ce projet très ambitieux vient compléter les travaux de sélection privée. Par ailleurs, la profession elle-même, appuyée par les centres techniques régionaux, a un rôle à jouer dans la recherche de nouvelles pratiques culturales et de modes d'exploitation susceptibles d'atténuer les mortalités. Enfin, les nouvelles propositions transmises par les professionnels sont en cours d'examen.
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