Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 01/11/2013
Question posée en séance publique le 31/10/2013
M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, depuis votre arrivée Place Beauvau, nous sommes nombreux à adhérer à votre discours particulièrement ferme et très volontariste en matière de sécurité. Vous avez rappelé qu'il faut lutter contre les phénomènes délinquants et mafieux, démanteler les trafics et combattre l'exploitation de la misère qui s'y greffe.
M. Alain Gournac. Voilà !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Aïe !
M. Michel Savin. Toutefois, ce qui paraît évident dans vos discours l'est malheureusement moins au niveau de vos résultats, comme en atteste le dernier bilan de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Je ne doute pas que vous aurez à cœur de nous expliquer que les chiffres manquent de fiabilité. Reste que la plupart des indicateurs sont à la hausse. C'est particulièrement vrai dans les zones de gendarmerie où, sur les douze derniers mois, les cambriolages ont augmenté de 12 % et les violences aux personnes de 10,4 %.
Dans ce contexte, nos 100 000 gendarmes ont, plus que jamais, besoin des moyens matériels indispensables pour remplir efficacement leur mission. Or ils éprouvent actuellement les plus grandes difficultés à boucler leur budget de 2013.
Lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, le 16 octobre dernier, le directeur général de la gendarmerie nationale avait d'ailleurs attiré l'attention sur les véritables difficultés engendrées par un budget sous tension.
À titre de simple exemple, le volume d'essence disponible pour les 30 000 véhicules de gendarmerie est en baisse de 6 % par rapport à 2012. Ces restrictions portent également sur le matériel informatique, les véhicules et les équipements nécessaires aux militaires.
M. Alain Fouché. C'est pareil pour la justice !
M. Michel Savin. Autre sujet d'inquiétude, il serait aujourd'hui question, pour la direction de la gendarmerie nationale, de reporter le paiement des loyers dus aux collectivités locales, et ce pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités.
Monsieur le ministre, dans un contexte économique et social difficile, les gendarmes sont les premiers exposés à l'augmentation de la délinquance. Ils font, jour et nuit, un travail difficile et exigeant pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Mais on ne peut pas leur demander plus de résultats, qui passent par une présence accrue sur le terrain, et, dans le même temps, réduire leurs moyens d'intervention.
Aussi, je vous remercie de m'indiquer, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement entend prendre rapidement pour garantir les crédits nécessaires au bon fonctionnement de nos gendarmeries. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 31/10/2013
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de l'attention que vous portez à la situation de la gendarmerie, mais, vous le savez, depuis six ans, ses crédits de fonctionnement et d'investissement ont baissé, sous la majorité que vous défendiez, de 18 %. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Annie David. Autant que cela ?
M. Roland Courteau. Tiens, la droite l'a oublié !
M. Manuel Valls, ministre. Je regarde la réalité en face, et je constate que, depuis trente ans, les violences sur les personnes ne cessent d'augmenter - près de 30 % au cours de ces dix dernières années - et que, depuis cinq ans, le nombre des cambriolages explose. Ces derniers mois, ces violences et ces cambriolages, sauf dans les zones de sécurité prioritaires, ont encore augmenté.
Par conséquent, sur ces sujets difficiles, nous devons ensemble nous attaquer à de tels phénomènes. Pour cela, nous avons décidé d'arrêter l'hémorragie que la police et la gendarmerie ont connue en matière d'effectifs - 6 700 postes supprimés dans la gendarmerie en cinq ans -, de remplacer tous les départs à la retraite et de créer tous les ans de 400 à 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes. (M. Michel Vergoz s'exclame.) La priorité à la sécurité, ce sont à la fois des moyens et des effectifs en plus. C'est le choix du Gouvernement et du Président de la République.
Chaque année, des discussions ont lieu sur la fin de gestion des budgets de l'État, nous n'y avons pas échappé. Le général Favier a eu raison de souligner les difficultés qui se sont posées à la gendarmerie, pas seulement cette année, mais au cours de ces dernières années.
Le Premier ministre vient de décider de dégeler 111 millions d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie,...
M. Gérard Larcher. C'est indispensable !
M. Manuel Valls, ministre. ... ainsi que 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour répondre aux besoins immobiliers les plus pressants dans la gendarmerie nationale pour le logement des familles. J'ai eu l'occasion de l'annoncer ce matin lors de l'examen des crédits de la mission « Sécurité » en commission élargie à l'Assemblée nationale, et j'ai le plaisir de le rappeler dans votre enceinte.
Cette décision du Gouvernement aura une conséquence très simple : pour la première fois depuis 2007, mesdames, messieurs les sénateurs, les crédits exécutés par la police nationale et la gendarmerie nationale sont en augmentation par rapport à l'année précédente de 2 %, soit 40 millions d'euros.
Dans un moment difficile pour nos finances publiques, vous l'avez rappelé, nous augmentons le nombre des postes dans la police et dans la gendarmerie, et nous donnons, en fonctionnement et en investissement, des moyens supplémentaires à la gendarmerie. C'est vrai pour les brigades de gendarmerie, les forces mobiles, le parc automobile de la gendarmerie, le carburant, les équipements informatiques.
Pour nous, la priorité à la sécurité, ce ne sont pas des mots, ce sont des actes, et nous les accomplissons sur le terrain. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)
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