Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 07/11/2013
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'enseignement dans les conservatoires et du plan « musique à l'école ».
Créé en septembre 1999, le plan « musique à l'école », dispositif implanté sur trois sites (Clermont-Ferrand, Fontenay-aux-Roses, Dieppe), a pour vocation d'éveiller l'enfant à l'univers sonore, de la façon la plus large possible, dans le cadre de sa scolarité générale.
Ce dispositif proposait à tous les élèves du territoire du syndicat pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD) quatre-vingt-quatorze communes, 90 000 habitants, scolarisés du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, une éducation musicale en temps scolaire fondée sur le chant choral (trente minutes hebdomadaires), la culture et la création musicales (trente minutes hebdomadaires).
Deux critères tendent à démontrer la qualité du projet et son impact dans la région : la demande croissante de la part des collectivités environnantes et, surtout, l'augmentation des inscriptions en classes à horaires aménagés à dominante vocale, notamment issues des zones défavorisées.
En effet, lors du projet initial, cent cinquante classes pour quarante-huit communes étaient intéressées. En 2009, ce sont deux cent vingt-sept classes et 5 062 élèves pour quatre-vingt-huit communes qui se sont impliqués dans ce dispositif. En 2013, à l'issue de l'actuelle convention signée avec les services de l'État, deux cent quarante-cinq classes soit 5 481 élèves - sont concernées, nécessitant l'implication de soixante-dix enseignants du conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint-Saëns dont plus particulièrement les treize musiciens intervenants.
Grâce au dispositif « musique à l'école » ont également vu le jour des « orchestre à l'école » (communauté de communes du Petit Caux), des « ateliers découvertes » d'instruments ou encore « Bruyères Academy » et « Val Druel Academy » (zone urbaine sensible) qui permettent aux enfants de pratiquer une activité musicale à l'école hors temps scolaire, auxquels s'ajoutent les actions de diffusion réalisées tout au long de l'année.
Ce dispositif permet ainsi une véritable démocratisation des enseignements artistiques car il irrigue un territoire urbain qui intègre les réseaux de réussite scolaire et un secteur rural où l'insuffisance des structures culturelles due à la multiplicité des petits bourgs, l'éloignement de la ville-centre, l'absence de moyens de transports collectifs et les conditions sociales modernes qui dénotent une croissance de la monoparentalité empêchent tout accès régulier aux pratiques artistiques et culturelles.
L'envergure de ce plan est remarquable car il a bénéficié jusqu'à ce jour d'un soutien actif de ses partenaires comme l'État et de l'unanimité des élus des quatre-vingt-quatorze communes du pays dieppois.
Ce soutien financier, après avoir déjà subi un désengagement partiel du ministère, passant lors de la reconduction de la dernière convention, de 110 000 à 50 000 euros, semble aujourd'hui encore devoir s'amenuiser
Cette décision, ajoutée à la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement allouée au conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint-Saëns, risquerait d'entraîner des pertes d'emplois ainsi qu'un démaillage territorial de l'éducation artistique et culturelle entreprise en territoire dieppois depuis maintenant une quinzaine d'années.
Il lui paraît essentiel de défendre cette richesse territoriale immatérielle telle qu'elle fut construite et de maintenir, au titre de son exemplarité, les financements que l'État lui accordait jusqu'à présent.
C'est pourquoi il sollicite le soutien du Gouvernement sur cette action qui bénéficie notamment aux territoires ruraux déjà souvent éloignés de tout équipement culturel.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/03/2015
La ministre de la culture et de la communication rappelle son choix de privilégier en 2015, comme les deux années précédentes, le plan national d'éducation artistique et d'action culturelle. Des moyens supplémentaires sont alloués, depuis 2013, à la mise en uvre de ce plan. Les projets soutenus sont construits en partenariat avec les collectivités territoriales et répondent aux enjeux de la circulaire du 3 mai 2013 sur le parcours d'éducation artistique et culturelle. Les structures culturelles labellisées par le ministère de la culture et de la communication, ainsi que les conservatoires classés par ce dernier, ont toute leur place dans la mise en uvre de ce grand projet pour lequel des moyens sont consolidés en 2015. Le dispositif « Musique à l'école », qui existe à Dieppe depuis 1999, retient toute l'attention de la ministre pour la qualité de ses enseignements et le nombre d'élèves qui bénéficient d'une sensibilisation à la musique. Le conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint-Saëns est un acteur historique et exemplaire en matière d'éveil musical en faveur des élèves du Pays Dieppois. La dernière convention pluriannuelle d'objectifs qui lie le syndicat pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD) et l'État était arrivée à échéance le 31 décembre 2013. Les équipes de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Haute-Normandie ont mis en uvre une expertise de l'action de « Musique à l'école » et ont accompagné l'équipe du conservatoire à rayonnement départemental de Dieppe dans l'élaboration d'un nouveau projet. Dans ce cadre, des rencontres ont eu lieu entre les différents partenaires en vue de se concerter sur le renouvellement de la convention. Un partenariat similaire a ainsi été approuvé et la convention DRAC - éducation nationale - SYDEMPAD est en cours de signature pour consolider le dispositif actuel de sensibilisation musicale. Le montant du financement DRAC inscrit dans cette convention est de 50 000 par an. En outre, par le biais d'une convention locale d'éducation artistique et culturelle, la DRAC de Haute-Normandie, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Maritime et l'agglomération Dieppe maritime accompagnent aujourd'hui des projets de résidences d'artistes, complétant l'offre d'école du spectateur de Dieppe Scène Nationale à destination du public scolaire.
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