Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 14/11/2013
M. Robert Tropeano interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des sages-femmes dans le système de soins et de la périnatalité. En effet, débutant leur formation par la première année commune aux études de santé (PACES), elles la poursuivent par quatre années de formation pratique et théorique. Or elles sont actuellement la seule profession médicale considérée comme une profession paramédicale puisque régie par les dispositions applicables à la fonction publique hospitalière, malgré les cinq années d'études effectuées. Par ailleurs, durant ces dix dernières années, leurs compétences ont évolué : au-delà de celles liées au suivi de la grossesse et à l'accouchement, elles ont été élargies depuis 2009 à la gynécologie. Aussi, devant cette évolution, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernent quant à la redéfinition de la place des sages-femmes dans le système de soins en France.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/01/2014
Les ministres chargées de la santé et de l'enseignement supérieur ont mis en place quatre groupes de travail, à la suite de la réunion qui s'est tenue le 19 novembre 2013 avec les représentants de la profession de sage-femme. Les travaux porteront sur la reconnaissance du rôle et de la place des sages-femmes dans le système de santé et s'organiseront selon les thématiques suivantes : la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières ; la place des sages-femmes dans la stratégie nationale de santé ; l'évaluation des décrets périnatalité et la place des sages-femmes ; la formation des sages-femmes et la recherche. L'organisation du groupe de travail portant sur la formation des sages-femmes et la recherche a été confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les premières recommandations seront remises aux ministres avant la fin de l'année 2013.
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