Prévention de l'exposition à de forts niveaux sonores

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/11/2013

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exposition des personnes à de la musique ou des sons amplifiés.
Un récent rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) intitulé « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : recommandations sur les niveaux acceptables » rappelle que les seuils de dangerosité pour l'oreille dépendent, à la fois, du niveau sonore et de la durée d'exposition. Il préconise notamment d'afficher en continu, dans les lieux de loisir comme les discothèques et les salles de spectacle, le niveau sonore auquel la foule est soumise, ainsi qu'une information sur les niveaux sonores et durées d'écoute sans risque, afin que chacun puisse mesurer son niveau d'exposition et de risque potentiel.
C'est pourquoi il lui demande si elle compte donner suite à ces recommandations légitimes, destinées à garantir la protection des personnes exposées à de forts niveaux sonores.

Publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3278

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/10/2014

Les risques pour l'audition associés à l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées constituent une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois, de mesures de restriction et de prévention. Concernant la restriction, les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont fixé un niveau sonore maximal à ne pas dépasser dans les établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, tels que les discothèques. La réglementation relative à ces établissements, et notamment l'article R. 571-26 du code de l'environnement prévoit en effet que le niveau à l'intérieur des locaux soit limité à 105 dB en niveau moyen et de 120 dB en niveau crête. Depuis la publication de cette réglementation en 1998, les musiques ont évolué. La contribution énergétique dans les basses fréquences des niveaux sonores est plus importante. Conscient de ces évolutions, le ministère chargé de la santé a saisi le Haut conseil de santé publique afin qu'il puisse se prononcer sur l'impact des niveaux sonores élevés, riches en basse fréquence sur l'audition des populations et proposer des valeurs de gestion. Les recommandations émises à l'automne 2013, comprennent notamment l'affichage du niveau sonore émis dans les lieux de loisir, l'information du public sur les niveaux sonores et la durée d'écoute sans risque, afin que chacun puisse mesurer son niveau d'exposition et de risque potentiel. Sur la base de ces recommandations, depuis le début 2014, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pilote, au sein de la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit, un groupe de travail. Celui-ci est chargé de décliner de façon opérationnelle les recommandations du Haut conseil de santé publique portant notamment sur les mesures de prévention et d'information, ainsi que sur la pertinence de réviser les niveaux maximum imposés dans les établissements diffusant de la musique amplifiée ou de mettre en place des espaces de « repos » sonores au sein de ces lieux de loisirs. Les conclusions de ce groupe feront l'objet d'un avis du conseil national du bruit fin 2014. Le ministère s'appuiera sur ces recommandations pour orienter les actions à mettre en œuvre, en proposant s'il y a lieu d'intervenir par la voie législative. En complément des mesures de restriction et d'encadrement, avec le concours de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), il poursuit ses actions de prévention et soutient également activement l'action d'associations qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements musicaux et notamment auprès des jeunes. Enfin, le conseil national du bruit a émis dans un avis du 10 juin 2014 des recommandations pour que cette problématique trouve une réponse au sein du plan national santé environnement 3.

Publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2288