Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 21/11/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la composition des plats à base de bœuf.
En effet, selon des analyses menées dans les vingt-sept pays de l'Union européenne, la France est le premier pays européen à commercialiser des produits à base de cheval et présentés comme des plats à base de bœuf.
D'après les analyses, près d'un test sur sept (13,3 %) pratiqués sur des préparations de viande et des plats cuisinés « au bœuf » a révélé la présence d'acide désoxyribonucléique (ADN) de cheval en France. C'est près de trois fois la moyenne européenne (4,66 %).
Seuls la Grèce avec 12,5 %, la Lettonie avec 10 % et le Danemark avec 9,1 % approchent le mauvais score de notre pays.
De plus, ces tests ont rapporté la présence de phénylbutazone un anti-inflammatoire interdit dans l'alimentation humaine dans un échantillon de 3 115 carcasses de cheval : 0,5 % d'entre eux se sont révélés positifs.
Ces mauvais chiffres laissent perplexes nos concitoyens, notamment à la suite des scandales de l'étiquetage frauduleux du début d'année 2013.
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir la provenance et l'exactitude de l'étiquetage des produits, permettant ainsi de garantir aux consommateurs une alimentation respectant les normes en vigueur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 19/12/2013
La Commission européenne a élaboré, au début de l'année 2013, un plan pour détecter l'ampleur de la fraude dans l'affaire de la viande de cheval. Les 27 États membres se sont mis d'accord pour procéder à environ 2 250 tests sur des plats préparés à base de buf avec pour objectif de vérifier s'ils contenaient du cheval. Le programme de contrôle coordonné correspondant a été adopté le mardi 19 février 2013. En parallèle, les autorités françaises ont renforcé leurs contrôles sur toute la filière viande et plusieurs enquêtes ont été conduites. Elles ont par ailleurs choisi d'augmenter le nombre de prélèvements qui étaient prévus par la Commission à un total d'environ 350 sur l'ensemble du territoire, et de conduire d'autres recherches de résidus de substances chimiques potentiellement utilisées pour le traitement des équidés que celles prévues dans le plan européen de contrôle. Les résultats des analyses ADN menées par le ministère chargé de l'agriculture ont montré que 30 échantillons sur 200 contenaient de la viande de cheval, soit 15 %. Il convient cependant de prendre en compte les modalités de réalisation des prélèvements de matières premières (minerais de buf), qui ont été réalisés selon 2 modes opératoires : dirigé, dans les établissements qui avaient été identifiés comme ceux de la filière néerlandaise identifiée comme étant au cur de l'affaire (au total 40 prélèvements sur 200, dont 27 se sont révélés contenir de la viande de cheval) ; aléatoire, dans les établissements où la couleur de la viande et de la graisse des minerais de buf s'est révélée suspecte ; sur les 160 prélèvements réalisés, seuls 3 résultats se sont avérés positifs, soit moins de 2 %. Par ailleurs, les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes ont prélevé 153 plats cuisinés à base de viande de buf appartenant pour la majeure partie aux marques mises en cause. Les analyses ADN ont révélé la présence de viande de cheval dans 17 produits issus de quatre fabricants différents, soit 11 %. Le taux de résultats positifs des analyses ADN a été plus élevé en France que dans les autres États Membres de l'Union européenne. La France étant le client principal de la filière néerlandaise incriminée dans cette affaire, elle a pour cette raison choisi de procéder à des prélèvements largement ciblés sur des produits suspects, alors que les contrôles dans les autres pays de l'Union européenne ont été menés de façon aléatoire, d'où des taux de positivité beaucoup plus faibles. Outre les analyses ADN, ce plan européen prévoyait des recherches de résidus médicamenteux : les 215 prélèvements de viande de cheval analysés n'ont pas révélé de présence de phényl-butazone. En complément, les autorités françaises ont procédé à des recherches d'antibiotiques sur ces échantillons : seul un échantillon s'est révélé positif, ce qui est marginal.
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