Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UDI-UC) publiée le 12/12/2013
M. Jean-Claude Merceron rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question n°06407 posée le 16/05/2013 sous le titre : " Situation des entreprises du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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