Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°06267 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Retraites SNCF et cotisations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
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