Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2014
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens alloués aux établissements publics dits de soins de suite, dédiés à la rééducation fonctionnelle de patients en situation de handicap. Sur le plan national, il existe trois établissements entièrement dédiés à ces soins : l'hôpital « Henry Gabrielle » de Saint-Genis-Laval dans le Rhône ;
le centre neurologique mutualiste Propara de Montpellier ;
l'hôpital « Raymond Poincaré » de Garches.
La rééducation fonctionnelle vise, après une situation traumatique, à restaurer l'autonomie du patient dans les actes de la vie quotidienne, en vue de sa réinsertion, après stabilisation de son état. Elle nécessite des soins et une surveillance médicale accrue.
Aujourd'hui, on constate que les moyens alloués aux différentes phases du processus de prise en charge d'un patient (le diagnostic, le traitement, la rééducation) sont inégaux.
Les phases de diagnostic et de traitement sont les mieux reconnues et valorisées au sein du système sanitaire. On est, en effet, capable, aujourd'hui, de poser rapidement un diagnostic et de désigner le parcours de soins approprié.
À linverse, la phase de « rééducation » ou « soins de suite » est dévalorisée par une absence de moyens financiers et humains.
C'est le cas, par exemple, de l'hôpital « Henry Gabrielle » à Saint-Genis-Laval, situé dans le département du Rhône.
Il y a dix-huit mois, l'agence régionale de santé Rhône-Alpes a stoppé le versement d'une somme attribuée aux Hospices civils de Lyon, destinée à la prise en charge de patients en situation de handicap.
À la suite de cette décision, les Hospices civils de Lyon ont décidé de supprimer des postes d'infirmières et d'aides-soignantes au sein de l'hôpital « Henry Gabrielle ».
En contrepartie, il a été décidé de mettre en place un quota d'admission : un patient dit lourd, pour deux patients dits légers, afin de baisser la charge de travail des unités concernées, avec aussi pour conséquence, une augmentation de cette charge dans les unités où l'effectif théorique nétait pas diminué.
À l'heure actuelle, ces services de soins de suite et de rééducation n'ont plus les moyens de pouvoir accueillir leurs patients dans de bonnes conditions, ce qui pose inévitablement le problème de la diminution de la qualité des soins.
C'est ce paradoxe qui existe entre la prise en charge du patient, qui a considérablement évolué depuis ces dernières années, et le dispositif de soins de suite qui est aujourd'hui insuffisant, auquel il faut remédier.
Il faut pouvoir valoriser ce secteur qui ne peut être efficace que s'il dispose des moyens de son action.
Aussi, lui demande-t-il quelles sont les actions concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de donner aux services de soins de suite, les moyens financiers et humains nécessaires pour permettre une rééducation adaptée à chaque patient.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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