Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/03/2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recommandation de reporter les travaux de printemps agricoles pour cause de pollution de l'air. Ces recommandations viennent après un hiver exceptionnellement pluvieux où il était très difficile d'accéder aux champs et où il était alors préconisé aux agriculteurs de ne pas engager lesdits travaux de printemps, afin de ne pas prendre le risque de polluer nappes et cours d'eau, dont acte. La question de bon sens que se posent dès lors les agriculteurs est la suivante : « si l'on ne travaille pas en agriculture quand il pleut et qu'il ne faudrait pas le faire non plus quand il fait beau, quand travaille-t-on ? » Cette question peut sembler anecdotique mais elle s'inscrit dans un contexte général d'inquiétudes du monde agricole, les agriculteurs devant s'adapter aux aléas et contraintes météorologiques, qui ne sont pas sans impact sur les niveaux des récoltes. Aussi, remettre à plus tard des travaux lorsqu'il est possible de les entreprendre est toujours source de risques. Bien entendu, chaque exploitant est à même de prendre les mesures idoines mais ces recommandations ont de quoi laisser perplexe. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations en la matière.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/09/2014
Des modifications ont été proposées en 2011 sur le projet d'arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, afin de formuler des préconisations plutôt que des obligations dans le cas d'une activation des mesures d'urgence (décalage dans le temps des épandages, report de la pratique de l'écobuage). Certains de ces amendements ont été repris dans la version 2013 du projet d'arrêté donnant ainsi plus de souplesse dans les interdictions correspondant aux mesures réglementaires en cas d'activation du niveau d'alerte. Cet arrêté a pour but d'encadrer les procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air. De nombreux échanges se sont tenus entre le ministère de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles, ainsi qu'entre le ministère en charge de l'agriculture et celui de l'écologie, permettant de progresser sur ce dossier, et plus généralement sur celui de la qualité de l'air. Cet arrêté intègre désormais l'ensemble des demandes qui avaient été formulées pour limiter l'impact sur les activités agricoles. Néanmoins, les services sont conscients des contraintes possibles pour les exploitants agricoles, ainsi que des difficultés pour la profession d'appliquer ces mesures de report et/ou d'interdiction éventuelles. Pour ces raisons, cet arrêté sera complété par un courrier d'instructions du ministère en charge de l'écologie, co-signé par les ministères en charge de l'agriculture et de la santé et, précisera à l'attention des préfets un certain nombre de points qui répondent aux problématiques soulevées. Les mesures d'urgence à déclencher en cas de dépassement du seuil d'alerte seront à adapter - dans la formulation comme dans les modalités de mise en uvre - au contexte local, en tenant compte, si possible de leur éventuel impact socio-économique. Les modalités de mise en uvre seront prévues afin que les impacts soient le plus possible proportionnés à la gravité de l'épisode de pollution pour limiter l'impact sur le tissu socio-économique des territoires. Par ailleurs, les préfets devront veiller à adapter les mesures mises en uvre en cas de pic de pollution aux connaissances des sources d'émissions dont ils disposent. Concernant le secteur agricole, les mesures devront être considérées attentivement selon le principe de proportionnalité eu égard aux enjeux économiques des exploitations et des pratiques culturales tout en concertant la profession agricole préalablement. Les mesures retenues pour l'agriculture devront également être équitables par rapport aux autres secteurs concernés.
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