Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 08/05/2014
M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les éleveurs qui pratiquent leur activité dans des zones où s'est implanté le loup.
Il faut avoir été le témoin de la détresse d'une famille d'éleveurs dont le troupeau vient d'être décimé par les loups pour comprendre qu'au-delà du grave problème économique pour l'éleveur et des dépenses budgétaires de l'État pour indemniser en partie les agriculteurs, se posent également des questions de dignité, d'affectivité, d'incompréhension, de révolte.
Cette question interpelle chacun sur la conception que l'on se fait du travail des hommes, sur le respect qu'on leur accorde, sur la capacité de la Nation d'établir une harmonie entre des cultures et des modes de vie différents qui s'expriment sur notre territoire et sur le risque de voir s'agrandir encore la fracture entre le monde urbain et le monde rural.
Il demande, par ailleurs, comment on peut oser parler de bien-être animal et accepter, par avance, qu'en quelques instants des dizaines de moutons puissent être égorgés par des loups.
Si la présence du loup est, à la rigueur, acceptable d'une façon générale, sur le territoire national, dans les zones où n'existe pas d'élevage, sa cohabitation, dans les alpages et les pâturages, avec le mouton et l'agneau s'avère impossible.
Si la situation qui prévaut aujourd'hui devait perdurer, on assisterait progressivement à l'abandon de l'élevage en montagne et donc à la désertification des alpages. Or, le maintien d'une population aussi nombreuse que possible en montagne, spécialement d'agriculteurs et de pasteurs, est un objectif essentiel en matière d'aménagement et d'entretien du territoire.
Par ailleurs, la déprise agricole présente un bilan écologique très négatif. En effet, l'entretien des alpages par les éleveurs est absolument essentiel en montagne. Il préserve de l'envahissement par les broussailles et de la fermeture des milieux et il prévient les feux de forêt, limite le danger des avalanches et maintient la biodiversité.
Il convient donc, après une phase d'expansion de la présence du loup, de trouver un nouvel équilibre. En effet, la législation actuelle - qui a déjà évolué depuis la réapparition du loup en France en 1992 - ne s'avère pas efficace. Par exemple, en 2013, où il avait été prévu la possibilité d'abattre vingt-quatre loups, on n'en a éliminé que sept.
Il lui demande, en conséquence, si le moment lui semble venu de passer d'une approche quantitative à une approche territoriale et de faire du loup un « interdit de séjour » dans les zones d'élevage, en délimitant les zones d'élevage et, à l'intérieur de celles-ci, en autorisant, toute l'année, toute personne munie d'un permis de chasser à éliminer le loup.
Il lui demande enfin s'il ne convient pas de solliciter la révision de la convention de Berne et de la directive Habitats qui ont, toutes deux, été étudiées, élaborées et signées à une époque où le loup avait disparu de nos territoires.
- page 1064
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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